CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2202281_20250702

Administratif

2 juillet 2025

du ménisque médial gauche ", et d'autre part, en ce qu'elle ne reconnait pas l'imputabilité au service des infirmités " lésion de la corne postérieure du ménisque médial gauche " et " lombalgies chroniques

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2302355_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code forestier ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2309356_20250506

Administratif

6 mai 2025

du 29 août 2023 par laquelle la présidente de la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche a refusé d'abroger la délibération du 5 mai 2022 approuvant la mise en place d'un régime d'autorisation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210182_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Par un mémoire en réplique, enregistré le 4 novembre 2022, Mme A maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en soutenant que, postérieurement

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306822_20230609

Administratif

9 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2308205_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306763_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402199_20240822

Administratif

22 août 2024

à la modification du plan précité en tant qu'il procède au classement contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

6ème chambre

DTA_2409768_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2303918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

; les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518497_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Il fait valoir que, postérieurement à l’introduction de la requête, par un arrêté du 10 octobre 2025, il a procédé au retrait de l’arrêté attaqué du 2 avril 2025 et a réintégré de manière rétroactive M

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1901119_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301992_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2114354_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2100137_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504284_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M.

Source officielle

97 271 résultats pour « autorisation administrative postérieure »

97 271 résultats pour « autorisation administrative postérieure »