D... est le président de l’association « Les Irréductibles », dont le siège social est basé à Rillieux-la-Pape et qui gère un établissement privé de divertissement pour adultes situé au 5, rue du Griffon

Ainsi, l'association n'établit pas l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation s'agissant des capacités techniques de l'exploitant. 15.

Aux termes de l'article 371 Q de l'annexe 2 du même code : " () Les statuts des associations doivent contenir les clauses suivantes : () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Aux termes de l'article 371 Q de l'annexe 2 du même code : " () Les statuts des associations doivent contenir les clauses suivantes : () 3° L'adhésion à l'association implique : () c.

Par une délibération du 12 juillet 2021, dont l'association Légalité et urbanisme à Mios demande l'annulation, le conseil municipal de Mios a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Neuilly-sur-Marne, représentée par Me Vos (SELARL LVI Avocats associés), avocat, demande au tribunal d'inviter l'association requérante

Connaissance prise du mémoire présenté pour l'association LNE, l'association Flore 54, l'association CLCV et l'association de défense de l'environnement et de la santé des populations de Thuilley Germiny

D'autre part, associé unique et gérant de l'EURL MK Vision, M.

courir en qualité de propriétaire, associé et bailleur de la Société d'Entraînement A B et de l'entraîneur A B, pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis révocable sur une période de cinq

, la liste au format Excel des associations de protection animale présentes dans le territoire de la commune, et la liste des associations qui sont subventionnées, selon le mode de communication sollicité

Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, l'association Coallia, représentée par le cabinet Simon associés, déclare se désister de sa requête.

D'autre part, par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, la SCI Le Filou prend acte du désistement de l'association pour la sauvegarde de la maison alsacienne de ses conclusions principales. 4.

D est co-gérant et associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) MVB Huissiers de justice dont le siège est à Carcassonne.

et du 29 mars 2018 n'ont pas été notifiées aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 153-11, L. 153-16 et L. 153-17 et R. 153-6 du code de l'urbanisme. 2.

L'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association prévoit que toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice.

public et de faire courir en qualité de propriétaire en nom propre, de bailleur, de locataire, d'associé et de porteur de parts pour une durée de neuf mois ; 2°) de mettre à la charge de l'association

; - l’association n’a pas dûment accordé une autorisation préalable à former une demande d’abrogation.

Eu égard à l'objet de la mesure dont la suspension est demandée et aux dates qu'elle fixe pour la période complémentaire de vénerie sous terre, qui a débuté le 4 juillet 2025, l'autorisation contestée

L'association pour l'aide et l'assistance aux personnes handicapées (AH 26) dont M. et Mme A sont respectivement trésorier et présidente, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, l'association UNEDIC, représentée par la société De Gaulle Fleurance et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision