Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention

Elle soutient que : En ce qui concerne l’arrêté dans son ensemble : - l’arrêté a été pris par une autorité non compétente ; - la décision ne mentionne pas le prénom de l’auteur de l’acte ;

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris F une autorité non habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'erreur de droit ; - elle est

Elle soutient que : - le titre de perception attaqué a été pris par une autorité non habilitée dès lors qu'il n'est pas démontré que son auteur avait la qualité d'ordonnateur ; - il est insuffisamment

Elle soutient que : - le titre de perception attaqué a été pris par une autorité non habilitée dès lors qu'il n'est pas démontré que son auteur avait la qualité d'ordonnateur ; - il est insuffisamment

Il soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité non-habilitée ; - elle a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que le comité médical départemental ne comprenait

Il soutient que : - la décision attaquée est signée par une autorité non clairement identifiée dès lors que le tampon du sous-directeur des visas et celui de la commission de recours contre les décisions

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre à cette autorité

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle méconnait l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité non habilitée ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que son épouse est née en 1971 et non

Il soutient que : - le refus de titre de séjour : ° est signé par une autorité non habilitée ; ° méconnaît l'article 6§5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 alors qu'il justifie d'une

Elle soutient que : - l'arrêté de retrait est signé par une autorité non habilitée ; - la procédure contradictoire préalable au retrait est irrégulière faute d'une motivation suffisante des motifs

regard de la nationalité, et que les réponses apportées par ces différentes autorités n’étaient pas de nature à établir qu’il serait désormais fondé à être reconnu apatride.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité non habilitée ; - il est entaché d'erreur de droit dans l'application de l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité non habilitée ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il ne mentionne qu'un enfant alors qu'elle est la mère de trois

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité non habilitée ; - la décision méconnaît le droit au séjour dont il dispose en application de l'article 21 du décret du 19 novembre 2020

Elle soutient que : - le titre de perception attaqué a été pris par une autorité non habilitée dès lors qu'il n'est pas démontré que son auteur avait la qualité d'ordonnateur ; - il est insuffisamment

Elle soutient que : - le titre de perception attaqué a été pris par une autorité non habilitée dès lors qu'il n'est pas démontré que son auteur avait la qualité d'ordonnateur ; - il est insuffisamment

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité non habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'une procédure lui permettant de présenter ses observations

Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : - la décision attaquée a été prise par une autorité non habilitée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation