Elle soutient que : - l’indu résulte d’une erreur involontaire tenant à la déclaration des revenus de son époux dans la case indemnités journalières pour cause de paternité plutôt que pour cause de

A a été recruté par la commune de Neuilly-sur-Seine en qualité d'adjoint technique de 2ème classe non titulaire en remplacement d'un agent absent pour cause de maladie, pour exercer les fonctions de plongeur

fonctions a été prononcée par une autorité incompétente pour en décider et en violation du secret médical ; une suspension de fonctions ne peut légalement prendre effet pendant un arrêt de travail pour cause

qu'elle avait repris une activité salariée depuis février 2021 ; ce changement de situation professionnelle a mis fin à la mesure d'abattement spécifique qui était appliquée sur les ressources pour cause

un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement ; or, il appartenait à l'administration de cesser de lui verser son plein traitement en tirant les conséquences de cette absence prolongée pour cause

A soutient qu'en raison de son absence pour cause de maladie du 27 août 2020 au 6 septembre 2020, il a été victime d'une discrimination en raison de son état de santé, il résulte de ce qui précède que

Aux termes de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées

Pour refuser la prise en charge des arrêts de travail pour cause de maladie présentés par Mme D... ainsi que des soins correspondants à compter du 28 juin 2023, le directeur général du CHU de Saint-Etienne

; - la date de son départ en retraite au 1er janvier 2025 ayant été validée par les caisses du privé et les caisses complémentaires, elle était dans l'impossibilité de décaler son départ au 6 février

Les requérants soutiennent que les conditions d'exercice de l'activité militaire de leur père et grand-père sont directement cause des maladies endurées par celui-ci et des préjudices propres qui sont

employeur sont soumis au secret médical et ne doivent pas figurer dans son dossier administratif, qui comportent uniquement les décisions administratives relatives au placement de l’agent en congé pour cause

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision par laquelle l'administration, sans remettre en cause des versements déjà effectués, détermine les droits d'une personne en matière d'aide ou

préalable ; - aucun objectif ne lui a été assigné pour l'année 2022 ; - les appréciations négatives inscrites au compte rendu sont injustifiées ; - le manque de temps, en raison de son arrêt maladie

individuelles successives d'affectation dont il a fait l'objet ont été prises dans un contexte de harcèlement moral au point qu'il s'est trouvé comme plusieurs collègues en position d'arrêt de travail pour cause

individuelles successives d'affectation dont il a fait l'objet ont été prises dans un contexte de harcèlement moral au point qu'il s'est trouvé comme plusieurs collègues en position d'arrêt de travail pour cause

L’application de ce principe n’est pas exclue en cas d’omission d’une procédure obligatoire, à condition qu’une telle omission n’ait pas pour effet d’affecter la compétence de l’auteur de l’acte.

De plus, et en tout état de cause, aucune maladie professionnelle n’a été déclarée au sein de l’entreprise sur cette période et aucun litige de nature à engager la responsabilité de la société n’a été

l’exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière

Il soutient que : - il est en arrêt de travail depuis le 3 novembre 2022 ; il souhaite conserver son emploi et éviter que son employeur ne le place en incapacité de travail pour cause d'arrêt maladie

A la suite de son examen, le 19 octobre 2021, dans le cadre d'un contrôle médical par le médecin expert auprès de l'administration qui a estimé qu'une prolongation de son arrêt de travail pour cause de