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43 194 résultats pour « chambre du conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2302564_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301126_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par une décision n° 453054 du 24 mai 2022, la 5ème chambre du Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi de la commune de Concremiers.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2206955_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une décision n° 456408 du 31 mai 2022, la 5ème chambre du Conseil d'Etat a annulé le jugement précité et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308436_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gueguen, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602494_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, saisie par requête d’appel de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602839_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, saisie par requête d’appel de la décision du 18 novembre 2024 de la chambre de discipline du conseil régional de l’ordre des pharmaciens d

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504960_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B est transmis à la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300014_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation d'une sanction qui lui a été infligée par la section des assurances sociales de la chambre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536090_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 4234-7 du code de la santé publique : « Les sanctions prononcées par les chambres de discipline des conseils régionaux de la section A et par celles des conseils centraux des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201039_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

le docteur D A devant la chambre disciplinaire du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins ; 2°) de lui accorder la somme de 90 000 euros en réparation du préjudice matériel et

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202326_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

départemental de l'ordre des médecins de la Somme a refusé de transmettre sa plainte dirigée à l'encontre du docteur E D à la chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins de la région

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415310_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme B A saisit le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, aux fins de contester l'ordonnance du 6 septembre 2023 par laquelle le président de la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206328_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 C laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins a rejeté sa demande de saisine de la chambre disciplinaire suite à un litige

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217503_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217601_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2304739_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr E A C devant la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217512_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr C B devant la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300660_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217369_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2217370_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé de déférer le Dr A C devant la chambre

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