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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600293_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2026, Mme B...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202976_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2503674_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 décembre 2025, M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2209370_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ces travaux supplémentaires, dont il n’est pas contesté par la société requérante qu’ils ont été omis du CCTP de l’entreprise chargée du lot gros œuvre, circonstance suffisante à caractériser une faute
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501322_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En second lieu, la circonstance que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505194_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 8 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209370_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il ne peut en aller autrement que dans le cas où le pétitionnaire ou l'autorité qui a délivré le permis justifie de circonstances particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411284_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le refus de séjour a pour effet de la placer en situation irrégulière, cette seule circonstance suffisant à créer une situation
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2308116_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023 à 15h21 sous le numéro 2308116, complétée par des productions de pièces les 9 juin 2023 et 14 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503676_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2023 et 4 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600239_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
F... né à Mayotte le 3 juillet 2019, français par double droit du sol, scolarisé en classe de cours préparatoire, avec lequel elle vit, circonstance suffisante pour démontrer qu’elle participe à son entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2402080_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 octobre 2024, M.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405506_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207742_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206155_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ces indications étaient suffisantes pour permettre à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301565_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 23 février 2023 et le 11 avril 2023 , M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, et un mémoire du 22 février 2024, la société Project services, représentée par Me Auger, demande au juge des référés statuant
Source officielle9ème chambre
DTA_2202809_20220809
9 août 2022
9 août 2022
la décision attaquée, d'études supérieures en France en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, cette circonstance
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2306533_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, la circonstance que M.
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