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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311720_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, ressortissant algérien, né le 26 juin 2005, a déclaré être entré en France en 2014 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309003_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C, de nationalité arménienne, né le 16 juillet 1961, serait entré en France en 2012 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309666_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, ressortissant algérien né le 1er juin 1983, déclare être entré en France le 9 août 2012 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, de nationalité égyptienne, né le 9 janvier 1968, déclare être entré en France le 20 septembre 2017 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411620_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, ressortissant turc né le 30 septembre 1988, déclare être entré en France le 24 juin 2022 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305859_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C un délai de départ volontaire, sur les motifs tirés de ce que l'intéressé déclare être entré en France le 20 juin 2013 dans des circonstances indéterminées, et s'y être maintenu continuellement depuis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210803_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C, ressortissante comorienne, née le 23 avril 1975, est entrée irrégulièrement en France à une date et dans des circonstances indéterminées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308647_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cet arrêté comporte ainsi de façon circonstanciée l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411074_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, ressortissant albanais né le 24 juillet 1996, est entré en France le 7 août 2018 dans des circonstances indéterminées et déclare s'y être maintenu continuellement depuis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310379_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, née le 10 septembre 1979, a déclaré être entrée en France le 29 janvier 2019 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305330_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans ces conditions, la circonstance, à supposer qu'elle soit établie, que l'administration ne lui aurait pas délivré l'information prévue par les dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2413643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 5 mai 1988, déclare être entrée en France en 2019 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis malgré l'édiction à son encontre
Source officielle10eme Chambre
DTA_2508038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cet arrêté comporte ainsi de façon circonstanciée l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206756_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
E A, de nationalité comorienne, né le 13 juin 1990, qui déclare être entré en France en 2016 dans des circonstances indéterminées, a fait l'objet d'une première obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307926_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme A B, de nationalité algérienne, née le 24 août 1960 en France, déclare être entrée en France le 20 mars 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme A, ressortissante haïtienne née le 27 novembre 2002, déclare être entrée en France le 26 janvier 2021 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenue continuellement depuis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310391_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, ressortissant turque, né le 1er décembre 1966, a déclaré être entré en France le 28 septembre 2022 dans des circonstances indéterminées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210809_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
F, ressortissant algérien, né le 22 juillet 1990, est entré en France à une date et dans des circonstances indéterminées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203420_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Mme B est entrée sur le territoire français en 1991, dans des circonstances indéterminées. Elle bénéficie d'un titre de séjour depuis juin 2001.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206357_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme D, ressortissant arménienne née le 14 mai 1977, a déclaré être arrivée en France le 13 novembre 2021 dans des circonstances indéterminées démunie de passeport ou de visa.
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