du site patrimonial remarquable et non de la protection des abords des monuments historiques ; - l'avis de l'ABF est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le projet porte atteinte

particulière eu égard à son caractère agricole et à sa situation proche de l'église Saint-Jean-Baptiste de la commune, laquelle est classée comme monument historique, et également d'un chemin à destination

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les caractéristiques des lieux ne présentent pas d'intérêt paysager particulier, le projet n'étant en particulier pas situé dans le périmètre de l'espace boisé

pour la protection de l'environnement ". 28.

Il est soutenu que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence de son auteur faute de production par la commune d'une délégation de signature exécutoire ; - le permis de construire méconnaît le

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Les requérants, dont les parcelles sont classées au titre des espaces boisés classés (EBC) identifiés sous les références T 7186 et T6158, soutiennent que ce classement n'est pas justifié dès lors que

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Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que le gérant d'une société civile tient de ses fonctions le droit d'agir en justice comme le prévoient les articles 1845, 1846, 1849 et 1852 du

Il résulte de l’instruction que l’article 3.2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché initial du lot n°11 attribué à la société Achard prévoyait l’installation d’une seule pompe

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En premier lieu, il résulte tout d'abord de l'instruction, et en particulier du rapport de l'expert, que la façade nord de la maison de M.

et des verrières du collège et, d'autre part, en un dysfonctionnement dans les mécanismes d'ouverture et de fermeture des portes, fenêtres et volets roulants.

d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2. / (…) ». 8.