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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506503_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507231_20260216
16 février 2026
16 février 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500505_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300673_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commune de Ventiseri s'est opposé à sa déclaration préalable, n° 02B34222S0046, pour la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée AH n°306 d'une superficie de 14 862 m2, situé lieudit " Coticcio
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300698_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100913_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A au nom de l'indivision A en vue de la création de trois lots, dont deux à bâtir, sur les parcelles cadastrées section A n°1593 et n° 1277, situées au lieudit Cotticcio-di-Ferraghinale.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions ", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100679_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100680_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielle5ème chambre
DTA_2004462_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Toutefois, tout d'abord, ce document ne fait pas état, contrairement à ce qu'elle invoque, d'une démission, la case réservée à ce motif, correspondant à la codification 59, n'étant pas cochée, mais un
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905209_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Aux termes de l'article 1741 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " Sans préjudice des dispositions particulières relatées dans la présente codification, quiconque s'est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300125_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 822-19 du code général de la fonction publique portant codification à droit constant de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600093_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1err septembre 1948 portant modification et codification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302508_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- Les sanctions prononcées ne sont pas illégales dès lors que les dispositions du code de procédure pénale visées à tort ont fait l'objet d'une codification à droit constant dans le code pénitentiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506504_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503576_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610944_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407485_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2024 et 9 janvier 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille précise que la question de la codification des heures syndicales pour les intéressés nécessite
Source officiellePage 3 sur 19