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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300419_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 206 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission. /
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En deuxième lieu, la SCI Chebbabi soutient que le service n'a pas appliqué les coefficients de pondération ni les coefficients de localisation, de neutralisation ainsi que le mécanisme de planchonnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1912081_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E I, la S.C.A. de Beauchêne a déposé une demande d'autorisation d'exploiter une surface de 294,24 ha de terres agricoles prises à bail, laquelle autorisation lui a été délivrée le 29 février 2016 par le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400493_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
réparation / COEFFICIENT : 1,20 (…) ; ÉTAT D'ENTRETIEN : Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations / COEFFICIENT : 1,10 (…) » ; aux termes de l’article 324 R de la même annexe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201925_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en réplique enregistré le 29 novembre 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dès lors que l'administration fiscale n'a utilisé qu'une seule méthode aux termes de laquelle elle procède à la double comptabilisation des encaissements reçus sur ses comptes bancaires et que le coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400774_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
commune de Saint-Laurent-du-Var (06700) a délivré au nom de l'Etat, un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle et d'une piscine sur l'unité foncière cadastrée Section AW n° 299
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
principal, la décharge des impositions en matière d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt à hauteur d'un montant en base de 1 409 260 euros au titre de l'exercice 2014 et de 296
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305080_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. () " Aux termes du D du XVI du même article 34 de la loi du 29 décembre
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2305081_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. () " Aux termes du D du XVI du même article 34 de la loi du 29 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2200785_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ce profil médical rassemble sept rubriques, chacune identifiée par un sigle et affectée d'un coefficient variable. Les sigles correspondent respectivement : () G : à l'état général ; ().
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ils soutiennent que : - la surface habitable de la maison en cause est de 277 m2 et non de 297 m2 ; - la remise-bureau de 71 m2 est composée d'un bureau de 25 m2, d'une buanderie de 12 m2, d'un cellier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La seconde méthode a consisté en l'application d'un coefficient multiplicateur de 6,2, correspondant à la moyenne relevée par le cabinet Interfimo, au montant de l'excédent brut d'exploitation de 298 808
Source officielle2ème chambre
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La seconde méthode a consisté en l'application d'un coefficient multiplicateur de 6,2, correspondant à la moyenne relevée par le cabinet Interfimo, au montant de l'excédent brut d'exploitation de 298 808
Source officielle2ème chambre
DTA_2100340_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La seconde méthode a consisté en l'application d'un coefficient multiplicateur de 6,2, correspondant à la moyenne relevée par le cabinet Interfimo, au montant de l'excédent brut d'exploitation de 298 808
Source officielle10ème chambre
DTA_2004301_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle10ème chambre
DTA_2008097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle10ème chambre
DTA_2000298_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125853_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de déduction. " Aux termes de son article 206 : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2108694_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
multiplicateur égal à 0, en l'absence de tout élément démontrant qu'aucune commune n'aurait appliqué ce coefficient.
Source officiellePage 3 sur 19