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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2004723_20221215
15 décembre 2022
du véhicule par une personne habilitée, si nécessaire ".
2ème Chambre
DTA_2107936_20250618
18 juin 2025
marchés publics de fourniture de véhicules utilitaires moyens et des véhicules poids lourds auprès de sociétés, le juge administratif est compétent ; - les actions en responsabilité quasi-délictuelle
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301074_20230426
26 avril 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2022, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion
DTA_2107976_20250618
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
de la marque B entrant dans le périmètre de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; - les seuls véhicules de la marque B acquis par les services déconcentrés de l'Etat dans les
1ère chambre
DTA_2305073_20250218
18 février 2025
Par ailleurs, en vertu de l'article R. 321-16 du même code : " Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.
DTA_2204730_20230301
1 mars 2023
A, le directeur de l'ASP s'est fondé sur ce qu'étant imposable en 2018 (revenus de l'année 2017), il devait avoir acquis un véhicule classé électrique ou un véhicule essence certifié Crit'Air 1 ou 2 ce
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305249_20240506
6 mai 2024
Elle soutient que : - elle a refusé une proposition de logement car celui-ci n'était pas adapté à ses besoins dès lors qu'elle ne dispose d'aucun véhicule et qu'elle est une mère isolée.
DTA_2003242_20221110
10 novembre 2022
sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code. / Toutefois, tout véhicule carrossé individuellement
Magistrat M. FAY
DTA_2105241_20220725
25 juillet 2022
Par décision en date du 6 avril 2021, la commission de médiation des Alpes-Maritimes a reconnu M. B prioritaire et devant être logé d'urgence dans logement de type T1.
DTA_2000779_20220920
20 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 3242-9 de ce code : " Le préfet prend sa décision après avis de la commission des sanctions administratives () ". 3.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104386_20240110
10 janvier 2024
L'examen de la carte grise de ce véhicule a établi qu'il était la propriété de M. B A. Sur l'action publique : 2.
ORTA_2203579_20221116
16 novembre 2022
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405016_20240617
17 juin 2024
S'il est constant que l'ordre du jour de la commission administration générale, finances et fonctions supports convoquée le 17 juin 2024 ne comporte pas de point relatif à la mise à disposition de véhicules
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
de la marque Iveco entrant dans le champ de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; un seul des sept véhicules de marque Iveco concerne en réalité un véhicule utilitaire léger exclu
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108900_20221024
24 octobre 2022
compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il vit dans son véhicule depuis deux ans.
1ère CHAMBRE
DTA_2200312_20230317
17 mars 2023
Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT
Juge social
DTA_2200621_20230320
20 mars 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Gironde a refusé de reconnaître sa demande de logement comme ayant un caractère prioritaire
3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
de la marque Iveco entrant dans le périmètre de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; - la majorité des véhicules concernés par la présente procédure n'est pas de marque Iveco
DTA_2102464_20250618
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