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9 384 résultats pour « collision de véhicules »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2004723_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du véhicule par une personne habilitée, si nécessaire ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

marchés publics de fourniture de véhicules utilitaires moyens et des véhicules poids lourds auprès de sociétés, le juge administratif est compétent ; - les actions en responsabilité quasi-délictuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301074_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2022, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107976_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

marchés publics de fourniture de véhicules utilitaires moyens et des véhicules poids lourds auprès de sociétés, le juge administratif est compétent ; - les actions en responsabilité quasi-délictuelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103959_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de la marque B entrant dans le périmètre de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; - les seuls véhicules de la marque B acquis par les services déconcentrés de l'Etat dans les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305073_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par ailleurs, en vertu de l'article R. 321-16 du même code : " Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204730_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A, le directeur de l'ASP s'est fondé sur ce qu'étant imposable en 2018 (revenus de l'année 2017), il devait avoir acquis un véhicule classé électrique ou un véhicule essence certifié Crit'Air 1 ou 2 ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305249_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Elle soutient que : - elle a refusé une proposition de logement car celui-ci n'était pas adapté à ses besoins dès lors qu'elle ne dispose d'aucun véhicule et qu'elle est une mère isolée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003242_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sont soumis les différents éléments de véhicule pour assurer la conformité des véhicules formés à partir d'éléments avec les dispositions du présent code. / Toutefois, tout véhicule carrossé individuellement

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105241_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par décision en date du 6 avril 2021, la commission de médiation des Alpes-Maritimes a reconnu M. B prioritaire et devant être logé d'urgence dans logement de type T1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000779_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 3242-9 de ce code : " Le préfet prend sa décision après avis de la commission des sanctions administratives () ". 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2104386_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'examen de la carte grise de ce véhicule a établi qu'il était la propriété de M. B A. Sur l'action publique : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203579_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23 août 2022, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405016_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

S'il est constant que l'ordre du jour de la commission administration générale, finances et fonctions supports convoquée le 17 juin 2024 ne comporte pas de point relatif à la mise à disposition de véhicules

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101577_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de la marque Iveco entrant dans le champ de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; un seul des sept véhicules de marque Iveco concerne en réalité un véhicule utilitaire léger exclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108900_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il vit dans son véhicule depuis deux ans.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200312_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Elle soutient que : - la demande de réception d'un véhicule à titre isolé pour mise en circulation d'un véhicule de marque Honda a donné lieu à des visites techniques du véhicule au sein de la DITTT

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2200621_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de médiation de la Gironde a refusé de reconnaître sa demande de logement comme ayant un caractère prioritaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102465_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de la marque Iveco entrant dans le périmètre de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; - la majorité des véhicules concernés par la présente procédure n'est pas de marque Iveco

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102464_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

de la marque Iveco entrant dans le périmètre de la décision de la Commission européenne du 19 juillet 2016 ; - la majorité des véhicules concernés par la présente procédure n'est pas de marque Iveco

Source officielle

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