S’agissant du plan communal de sauvegarde de la commune : 14.

Aux termes de l'article L. 422-10 du code de l'environnement : " L'association communale est constituée sur les terrains autres que ceux : / 1° Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation

les éléments demandés selon le mode de communication choisi par l'association et, le cas échéant, de facturer cette communication en conformité avec l'article R. 311-11 du code des relations entre le

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde : 6.

prodigués et les complications survenues ; 5° Prendre connaissance de son entier dossier médical se rapportant aux interventions chirurgicales qu'elle a dû subir ; 6° Décrire la ou les complications

D’autre part, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le maire de la commune de Lapugnoy a rendu compte au conseil municipal de l’abrègement du délai de convocation qui constitue une garantie pour

Article 2 : La commune de Montbazon est condamnée à verser à la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine la somme de 855,93 euros.

B... en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par les établissements hospitaliers mis en cause ; 9° Indiquer si l’état de santé

présentées par Mme E... en distinguant, le cas échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge hospitalière par les établissements hospitaliers mis en cause ; 9° Indiquer

La commune d'Estrablin, à qui la requête a été communiquée et qui s'est vue adresser une mise en demeure le 23 août 2021, n'a pas produit d'observations en défense.

B un indu de revenu de solidarité active de 1 236,96 euros constitué au titre de la période de novembre 2019 à janvier 2021, d'autre part, à la condamnation de la caisse d'allocations familiales à lui

les documents dont le refus de communication constitue l’objet même du litige. 8.

ce groupe dans ce prochain numéro, d'autre part, de mentionner dans le journal d'information communale les noms de Mmes D C et Manuela Dantas en tant que membres de la commission communication.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

Il soutient que : - le retard dans la communication de son dossier médical constitue une faute de nature à engager la responsabilité des hospices civils de Lyon à son égard ; - cette faute lui a causé

L’entier dossier de l’allocataire produit par le département des Bouches-du-Rhône le 12 juin 2024 a été communiqué. M.

A... demande au tribunal : de constater la faute de service commise par la direction départementale des finances publiques de la Drôme, la caisse d’allocations familiales de la Drôme et le département

ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent nécessaires à la solution du litige. 3.

bâti communal. 11.

Vu les autres pièces du dossier.