Le système central transmet automatiquement le résultat positif ou négatif de la comparaison à l'État membre d'origine.

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Par une ordonnance du 22 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19°décembre°2023 à 17 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 26 mai 2022, le préfet de la Côte-d’Or a délivré à la société Eqiom Granulats une autorisation environnementale, au titre du régime des installations classées

l'article 10 de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail du 11 juillet 1947, ainsi que toutes pièces utiles relatives à l'évaluation de la charge de travail et au décompte des heures

) et h l'épaisseur de la couche d'étanchéité (en mètres), le rapport h/ V est supérieur à 500 heures.

jour de retard : - le contrat conclu et les annexes, expurgés des mentions occultées ; - l'extrait de l'offre de Keolis mentionnant les propositions relatives aux deux liaisons de tramway supplémentaires

qui concerne l'analyse du déploiement du panache de rejet, en dépit des changements intervenus dans la position de bancs de sable et de l'extension de la durée des rejets qui débute depuis 2008 une heure

les oiseaux protégés du site de La Repentie ; - l'analyse des variantes effectuée par le porteur de projet concernant l'aménagement de La Repentie ne comporte pas de " paramètres permettant la comparaison

La question de savoir si une association présente les critères dits de la non-lucrativité relève d'un régime de preuve objective. 5.

Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mme B A, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile dans le délai de quarante-huit heures

Si le bilan des émissions directes de gaz à effet de serre figurant dans cette étude est assez schématique, et comporte des comparaisons avec une période datant de près de dix ans, cette étude présente

; 4°) d'enjoindre au SITRU, s'il entend de nouveau attribuer le marché, de reprendre la consultation en se conformant aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur et aux principes régissant

A, ni la société Gaïa Concept n'ont préconisé d'études supplémentaires pour vérifier l'état du fond de forme de la plage ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de la société Gaïa Concept et de M

général, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, des organismes locaux du régime général et de tout organisme de tout autre régime de sécurité sociale (…) ».

A a demandé l'asile en France le 5 avril 2022, que la comparaison de ses empreintes digitales au moyen du système " Eurodac " a révélé qu'il avait précédemment déposé une demande d'asile en Italie le 16

91 un permis de construire portant sur la réalisation de travaux sur une construction existante consistant en la rénovation et la surélévation d'un immeuble emportant la création de 14 logements supplémentaires

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De plus, les heures supplémentaires constituent des heures réalisées en plus de celles correspondant à l'amplitude horaire normale, de sorte que le non-respect de cette dernière peut valablement fonder