Mme F soutient qu'elle a subi un préjudice financier dès lors qu'elle a été contrainte d'être placée en congé pour convenance personnelle afin de poursuivre l'exercice de la médecine légale.

Il a sollicité le bénéfice d’un congé pour convenance personnelle du 1er septembre 2014 au 31 août 2016 avant de déposer, le 27 juillet 2017, une demande de démission qui a été acceptée.

Mme A a demandé le 19 octobre 2022 à être placée en disponibilité pour convenances personnelles.

; / 2° En congé de longue maladie ; / 3° En congé parental ; / 4° En situation de retrait d’emploi ; / 5° En congé pour convenances personnelles ; / 6° En disponibilité ; / 7° En congé complémentaire de

Aux termes de l'article L. 4141-3 du code de la défense : " L'officier général est admis dans la deuxième section : / 1° Par limite d'âge ou à l'expiration du congé du personnel navigant ; / 2° Par anticipation

B en congé de longue maladie au titre de la période allant du 10 juin 2016 au 10 octobre 2018 inclus, et de reconstituer la carrière et les droits sociaux et à pension de M. B.

Il résulte des dispositions de l'article R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, citées au point 3, que les périodes de réduction d'activité pouvant ouvrir droit au bénéfice d'un

dans la mesure où durant son congé sans rémunération pour convenances personnelles, certains de ses frais relatifs à sa vie privée étaient alors pris en charge par son employeur ; - il existe un doute

congé longue maladie renouvelé au cours de la période du 23 octobre 2007 au 22 janvier 2010.

exceptionnel pour convenances personnelles sans solde d'une durée de un an à compter du 23 février 2020.

C a demandé à bénéficier d'un congé de disponibilité pour convenance personnelle à compter du 16 avril 2009 pour une année renouvelable.

dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État : " L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé

B... a été placé en position de disponibilité pour convenances personnelles du 1er juin 2009 au 5 mars 2018.

, agent sur contrat du ministère de la défense, a exercé ses fonctions à l'institut de recherche biomédicale des armées de Brétigny-sur-Orge jusqu'au 30 septembre 2018, puis a été placée en congé

Pour l'année 2016-2017, il a effectué un Master 1 à l'Ecole normale supérieure d'Ulm en position de congé sans traitement pour convenance personnelle.

novembre 2025, que cette situation résulte de sa renonciation provisoire à poursuivre sa carrière auprès du CCAS ou de la commune de Pamandzi, Mme C... ayant été placée à sa demande dans la position du congé

Il a ainsi bénéficié d'un congé non rémunéré pour convenances personnelles courant jusqu'au 28 février 2022. Parallèlement, M.

S'il résulte de l'instruction que l'époux de Mme A bénéficie d'un congé sans traitement pour convenances personnelles depuis le 21 août 2024, renouvelé à compter du 21 août 2025 pour une durée de douze

d'observation ne saurait inclure la période durant laquelle il était placé en disponibilité pour convenances personnelles.

Titulaire d'un contrat à durée indéterminée depuis le 15 octobre 2007, elle a bénéficié d'un congé sans rémunération pour convenances personnelles pour l'année scolaire 2015-2016, renouvelé pour les années