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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
de gardiennage, à la périphérie de l'actuel contentieux.
1ère Chambre
DTA_2302034_20260123
23 janvier 2026
d’avocat dans l’hypothèse où cette facture ne serait pas prise en compte en qualité de préjudice direct ; la somme de 7 200 euros au titre des frais et honoraires de l’expert judiciaire si ces frais
1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
Enfin, le reste des pièces produites par la société requérante, à savoir des notes d'honoraires d'avocat peu précises quant à leur objet ou ayant trait à une procédure pénale (note d'honoraires du cabinet
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500833_20260205
5 février 2026
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.
ORTA_2500834_20260205
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300653_20230404
4 avril 2023
la présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près la cour administrative d'appel du 16 octobre 2016 refusant de faire droit à sa demande de remboursement des frais d'avocats
2e Section - 3e Chambre
DTA_2017780_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme A B, représentée par la selarl d'avocats Zamour et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
DTA_1904732_20230406
Par les notes d'honoraires qu'elle produit, la société requérante établit avoir acquitté la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 9 300 euros sur les frais d'avocats engagés dans le cadre
DTA_2401359_20250604
4 juin 2025
Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.
DTA_2304933_20250522
22 mai 2025
évaluer leur coût, de dire si ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination ou compromettent leur solidité, de déterminer l'ensemble des préjudices subis par la métropole d'Orléans, de manière
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600060_20260121
21 janvier 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
4ème Chambre
DTA_2302792_20250327
27 mars 2025
Par suite, il est loisible à l'intéressé de demander, dans le délai de recours contentieux, les motifs de la décision implicite ayant le même objet et, par conséquent, en l'absence de communication de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606480_20260304
4 mars 2026
la société France Télévision de mettre un terme à la diffusion de l’émission de l’« Association Française contre les Myopathies-Téléthon » ; 2°) de mettre à la charge des parties adverses les honoraires
DTA_2300336_20240927
27 septembre 2024
quelconque préjudice dont elle entendrait demander réparation, ni d'ailleurs à la moindre faute qu'aurait commise le maître d'ouvrage ou au fait générateur à l'origine de son préjudice.
DTA_2303578_20240326
26 mars 2024
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2501416_20260409
9 avril 2026
4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
Mme B demande que les indemnités qui lui sont allouées soient assorties des intérêts au taux légal à compter de la présentation de son recours contentieux.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002507_20220916
16 septembre 2022
Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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