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1 202 résultats pour « contentieux en matière des honoraires d'un avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302293_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

de gardiennage, à la périphérie de l'actuel contentieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302034_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d’avocat dans l’hypothèse où cette facture ne serait pas prise en compte en qualité de préjudice direct ; la somme de 7 200 euros au titre des frais et honoraires de l’expert judiciaire si ces frais

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204623_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, le reste des pièces produites par la société requérante, à savoir des notes d'honoraires d'avocat peu précises quant à leur objet ou ayant trait à une procédure pénale (note d'honoraires du cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500833_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500834_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300653_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

la présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près la cour administrative d'appel du 16 octobre 2016 refusant de faire droit à sa demande de remboursement des frais d'avocats

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2017780_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, Mme A B, représentée par la selarl d'avocats Zamour et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1904732_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par les notes d'honoraires qu'elle produit, la société requérante établit avoir acquitté la taxe sur la valeur ajoutée pour un montant total de 9 300 euros sur les frais d'avocats engagés dans le cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401359_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304933_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

évaluer leur coût, de dire si ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination ou compromettent leur solidité, de déterminer l'ensemble des préjudices subis par la métropole d'Orléans, de manière

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600060_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302792_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par suite, il est loisible à l'intéressé de demander, dans le délai de recours contentieux, les motifs de la décision implicite ayant le même objet et, par conséquent, en l'absence de communication de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606480_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

la société France Télévision de mettre un terme à la diffusion de l’émission de l’« Association Française contre les Myopathies-Téléthon » ; 2°) de mettre à la charge des parties adverses les honoraires

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300336_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

quelconque préjudice dont elle entendrait demander réparation, ni d'ailleurs à la moindre faute qu'aurait commise le maître d'ouvrage ou au fait générateur à l'origine de son préjudice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303578_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2501416_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, en matière de contentieux social.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme B demande que les indemnités qui lui sont allouées soient assorties des intérêts au taux légal à compter de la présentation de son recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2002507_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Cette ordonnance désigne la ou les parties qui assumeront la charge de ces frais et honoraires ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302786_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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