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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403615_20240425
25 avril 2024
B, après l'obtention d'un BAC professionnel " accompagnant de la personne " mention " très bien ", a entrepris des études d'infirmier et a été affecté à l'Institut Français de Soins Infirmiers à l'Université
3ème chambre
DTA_2401252_20260429
29 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées
4ème Chambre
DTA_2300241_20260319
19 mars 2026
premiers alinéas du présent II, la mesure d'isolement ou de contention, dans le respect des autres conditions prévues aux mêmes deux premiers alinéas.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303907_20230724
24 juillet 2023
nationale des infirmiers libéraux n'est établie, susceptible de justifier la sanction.
3ème Chambre
DTA_2305542_20250623
23 juin 2025
convention internationale relative aux droits de l'enfant.
7éme chambre
DTA_2203553_20241114
14 novembre 2024
Mme A a été admise en septembre 2018 en première année d'études en soins infirmiers au sein de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Mantes-la-Jolie, établissement géré par l'association
DTA_2508088_20250909
9 septembre 2025
année de licence de soins infirmiers, alors qu'elle projette de devenir infirmière qui est un métier en tension dans la région Hauts-de-France ; - les décisions contestées ne sont pas motivées, en
8ème chambre
DTA_2200940_20220923
23 septembre 2022
sa situation personnelle une atteinte disproportionnée ; - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'il a obtenu la garde de ses deux enfants
1ère Chambre
DTA_2502203_20260408
8 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
Reconduite à la frontière
DTA_2401035_20240418
18 avril 2024
Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers dépens du procès et le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil sur le fondement des dispositions combinées du deuxième
DTA_2301550_20250424
24 avril 2025
Toutefois, l'ARS fait valoir sans être sérieusement contestée que compte tenu de la présence en continu de six patients dans l'unité, la présence de deux infirmiers est requise, puis que compte tenu des
4ème chambre
DTA_2013712_20230308
8 mars 2023
A, placé en congé de longue maladie depuis le , a suivi, à compter du , une formation, à F), en vue d'obtenir le diplôme d'infirmier-anesthésiste.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429112_20250411
11 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502678_20251122
22 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet
2ème chambre
DTA_2300989_20251107
7 novembre 2025
le 1er février et le 31 mai 2021 ainsi qu’entre le 2 août 2021 et le 30 avril 2022 ; - Elle viole l’article 1er du protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
DTA_2301241_20230713
13 juillet 2023
Il suit actuellement depuis deux ans une formation d'infirmier à l'Université Aix-Marseille. Il ressort également des pièces du dossier, et notamment des conventions de stage, que M.
1ère chambre
DTA_2206728_20230112
12 janvier 2023
Entré sur le territoire français le 25 avril 2018 selon ses déclarations, M.
DTA_2502837_20250623
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
ère. Les parents B ont porté plaintec/X pour homicide involontaire
DTA_2300478_20250116
16 janvier 2025
A cet égard, il ressort de l'enchainement des faits décrit ci-dessus que ni l'infirmière scolaire ni les autres intervenants n'avaient connaissance de l'ensemble des signes d'alerte recueillis ultérieurement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416970_20241120
20 novembre 2024
Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour
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