des licences de transport routier équivalente en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises et que la convention du 28 février 1952

la route départementale 10 longeant la voie rapide urbaine de Chambéry (VRU), classée dans la voirie nationale, qui dessert la bretelle d'accès à l'échangeur des autoroutes A41 et A43.

des licences de transport routier équivalente en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises et que la convention du 28 février 1952

des licences de transport routier équivalente en France sans avoir à solliciter, pour chaque prestation, l'octroi d'une autorisation de transport de marchandises et que la convention du 28 février 1952

Il ressort des pièces du dossier la société CSP s'est portée candidate à la procédure d'admission à l'exploitation de services réguliers de transport touristique routier sur le territoire de la ville de

A supposer que le tunnel de la Comédie ait conservé à la date de la signature de la convention, le 15 février 2023, les caractéristiques d'un tunnel routier relevant des ouvrages du réseau routier dont

de transport public routier de personnes " à la place ".

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

aérien, maritime ou routier qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un État qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un

Les canalisations de transport appartenant à l'Etat et construites pour les besoins de la défense nationale sont exonérées de la redevance d'occupation du domaine public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 avril 2022, le 15 mai 2023 et le 21 mars 2024, la société Réseau de transport d'électricité - RTE, représentée par Me Renoux

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de la route : " Tout permis de conduire national régulièrement délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ; - le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste

D'une part, aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

Cette société a pour objet social le transport routier de fret, essentiellement au profit de clients professionnels français.

Aux termes de l'article L. 2213-1 du même code : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou privées ouvertes

D’une part, aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement

de l’ordonnance pénale rendue le 11 août 2022 par le tribunal de police de Chaumont, qu’il a été condamné pour plusieurs faits de transport routier sans saisie du symbole du pays sur l’appareil de contrôle

La société Echemar est une entreprise espagnole spécialisée dans le transport routier. Le 5 décembre 2018, les services de l'inspection du travail ont contrôlé l'un de ses salariés, M.

D’une part, aux termes de l’article L. 6421-2 du code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement