A... doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge, ou à titre subsidiaire la réduction, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été

{"d\u00e9cision": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "cons\u00e9quence": "La d\u00e9cision de l'OFII est maintenue, et aucune indemnisation

B puisse être regardé comme demandant de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle la SCP de Saint Imbert et de Chantenay Saint Imbert a été assujettie au titre de l'année 2022

A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 2023

tribunal : 1°) d'annuler le commandement de payer valant saisie immobilière du 5 septembre 2022, émis par le comptable public du service des impôts des particuliers de Beaune pour avoir paiement de cotisations

La cotisation primitive en résultant a été mise en recouvrement le 31 décembre 2019 pour un montant de 11 492 euros en droits et pénalités. M.

La société Qualisee a été assujettie à une cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2019.

Au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises des années 2019 et 2020, la société Brassart Rhône-Alpes disposait de trois établissements situés

regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la mise en recouvrement des cotisations

société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Action TP, représentée par la SELAFA Chaintrier avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

(GCS) Clinique du Ter, représenté par Me Houdart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, dans les rôles de la commune

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un local commercial situé

situés à Brie-Comte-Robert.

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'Hôpital Nord Franche-Comté a calculé les cotisations sociales de Mme D au titre des rémunérations qu'elle a perçues entre le 1er janvier et le 22 août A sur la

à la décharge la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024.

de taxe foncière et de taxe d'habitation au titre de l'année 2021, dont la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants précitée.

a procédé au dégrèvement partiel sollicité de la cotisation foncière des entreprises à laquelle la société Mobidecor a été assujettie au titre de l'année 2021.

mémoires en réplique enregistrés le 30 novembre 2021, le 30 novembre 2022 et le 19 septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations

C A soumettent au tribunal un litige relatif à la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Guérigny