B A, représenté par Me Guilhaume, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de

Terme, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

prononcée, la décision par laquelle le juge administratif se prononce au fond ou en référé sur cette mesure ne saurait être regardée comme statuant sur le bien-fondé d'une accusation en matière pénale

par le présent code, par le code électoral et par les lois particulières en la matière ».

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Spira, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

B, premier vice-président, pour statuer sur les référés relevant du Livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Par la présente requête, Mme C demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission d'appel

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

E... demandent l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A B, représenté par Me Bousallami, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision n° 031646 du 8 juillet

B... est compétent pour signer la décision litigieuse ; L’article R. 6152-7 du code de la santé publique a été méconnu ; L’article R. 6152-4 du code de la santé publique a été méconnu ; Son changement

C B représenté par Me Carles de Caudemberg demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2022-332

Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.