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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2400900_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et sollicite une substitution de base légale en se prévalant pour fonder la décision attaquée sur l’article L. 312-3-1 du code de
8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
La fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2016596/11-5 du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de l'établissement public SNCF Gares et Connexions et l'a confiée
Chambre 3
DTA_2102296_20231228
28 décembre 2023
Le principe d'impartialité implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours de la procédure de sélection du titulaire du contrat. 4.
DTA_2102300_20231228
DTA_2102309_20231228
3ème chambre
DTA_2402039_20250108
8 janvier 2025
La dégradation des conditions de travail consécutif à cet évènement a conduit la collègue de la requérante à démissionner de ses fonctions.
ORTA_2016596_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 17 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et l'a confiée à M. B.
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
Au demeurant, et en tout état de cause, cette décision, qui comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde, est suffisamment motivée. 4.
2ème chambre
DTA_2400739_20260402
2 avril 2026
de la décision. » 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206187_20221123
23 novembre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2305863_20230721
21 juillet 2023
- concernant le fondement de son exclusion sur les dispositions de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique : la Métropole a entendu fonder sa décision du 14 juin 2023 sur l'avis de la référente
6ème Chambre
DTA_2304957_20231010
10 octobre 2023
Les époux ont sollicité le bénéfice de la protection temporaire sur le fondement de la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022.
8e Section - MESD
DTA_2319305_20230822
22 août 2023
B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Mme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
la date de la présente décision, la Bande de Gaza est en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas, qui détenaient le contrôle du territoire palestinien de Gaza, et les forces armées israéliennes
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304445_20231104
4 novembre 2023
Il fait valoir que l'arrêté contesté apparaît nécessaire, dans le contexte géopolitique actuel du conflit israélo-palestinien et compte tenu des antécédents du requérant, pour prévenir tout risque d'atteintes
6e Section - 3e Chambre
DTA_2322375_20260129
29 janvier 2026
prendre la décision attaquée ne lui a pas été remise ; - les faits sur lesquels elle se fonde ne sont pas matériellement établis ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur de qualification juridique
Reconduite à la frontière
DTA_2504186_20250829
29 août 2025
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2102793_20230428
28 avril 2023
son titre de conduite.
3ème chambre JU
DTA_2501703_20260129
Elle fait valoir que la décision attaquée est légalement fondée. Vu les autres pièces du dossier.
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