plus que de l'article 1er du décret du 28 septembre 2017.

B produit, outre des publications faisant état de considérations générales sur les difficultés que rencontre le système de santé ivoirien, une ordonnance de médicaments à son nom sur laquelle a été apposée

A est atteint d'une hépatite B découverte au mois d'octobre 2019 et qu'il est par ailleurs suivi pour une cytolyse en cours d'exploration, et qu'il bénéficie à ce titre d'un traitement médicamenteux à

Il n’y a dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de ces décisions, les conclusions à fin d’annulation de la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour pour

A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade.

Ils se sont vus reconnaitre, à ce titre, un taux d'incapacité de 80% et plus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

non systématisées, désorganisation psychique et déni des troubles. " et qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux à base d'Artane, d'Haldol et de Loxapac.

A se voyait prescrire, avec la mention " non substituable ", trois médicaments, le premier comprenant de la fluorométholone, le second composé de dorzolamide et timolol et le dernier de bimatoprost et

il ressort des éléments produits en défense, notamment de la liste de l'Observatoire de veille des médicaments disponibles en officine en Algérie que si les médicaments prescrits sous le nom de " E "

qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet arrêté : 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le réintégrer, provisoirement, comme élève commissaire de police et, à tout le moins

La requérante fait également valoir que la Quétiapine, qui lui est prescrite, n'est pas disponible en Côte d'Ivoire et n'est pas non plus substituable, ce que ne contredit pas sérieusement le préfet du

C'est sur le fondement de cet avis que sept mois plus tard le préfet du Var a refusé de renouveler le titre de séjour de M. A.

continu administré non plus par voie orale mais par pompe sous forme sous-cutanée de Foslevodopa/Foscarbidopa 24h/24h, associé à un traitement par Clozapine, Fludrocortisone, Amantadine, pour limiter

De plus, le préfet n'apporte aucun élément de nature à démontrer que ces médicaments ou leur molécule seraient, bien que non remboursables, disponibles au Togo, ou qu'un traitement équivalent et donc approprié

Toutefois, l’intéressée n’établit pas le caractère non substituable de ces médicaments ni la possibilité qu’ils soient utilement remplacés par des molécules figurant sur la liste des médicaments essentiels

A..., qui a été pris en charge en France pour un infarctus au mois de mars 2023 et qui bénéficie depuis lors d’un suivi régulier en cardiologie et d’un traitement médicamenteux comprenant en particulier

Le présent jugement, qui se borne à annuler la décision faisant interdiction à Mme A épouse C de retourner sur le territoire français pendant une durée de douze mois, n'implique ni la délivrance d'une

à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui a fait suite à cette demande le 16 avril 2024.

Il ressort des pièces médicales versées au dossier que si l'intéressée s'était vu prescrire, dans un premier temps, les médicaments Metformine, inscrit sur la liste OMS des médicaments essentiels en Guinée

Il ressort des pièces médicales précitées que ce traitement médicamenteux a été prescrit à M.