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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2314638_20230706
6 juillet 2023
Par la présente requête, la Fédération syndicale universitaire demande la suspension de l'exécution de l'arrêté précité. 2.
4ème Chambre
DTA_2306441_20251030
30 octobre 2025
Vu : - le code du sport ; - le statut de l’arbitrage de la Fédération française de football ; - les règlements généraux de la Fédération française de football et leurs annexes ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301250_20230224
24 février 2023
Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 décembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre
3ème chambre
DTA_2301747_20250523
23 mai 2025
Il en va notamment ainsi, en raison du caractère obligatoire de l'adhésion à une fédération départementale de chasse et du paiement des participations destinées à financer l'indemnisation et la prévention
1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la fédération de la confédération générale du travail (CGT) de la santé et de l'action sociale, la section syndicale CGT du
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205234_20220906
6 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502181_20250313
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402910_20240313
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la fédération CFE-CGC des ministères économiques et financiers, demande au tribunal d'annuler la convocation d'une réunion de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314049_20240122
22 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.
DTA_2319282_20230824
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Versol pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Carnoux football club est pur et simple.
ORTA_2300932_20230320
20 mars 2023
Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 novembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401423_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : I° Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 à 17h08, la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie,
ORTA_2401424_20240517
5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2317785_20251218
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la fédération française des églises de scientology est rejetée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515385_20251217
17 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511151_20260210
10 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme D... pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200667_20230830
30 août 2023
protection du milieu aquatique () / Les membres du conseil d'administration de la fédération départementale sont désignés dans les conditions prévues par les articles R. 434-32-1 et R. 434-32-2 () ".
DTA_2224130_20221130
30 novembre 2022
A, du Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire, du Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public - Fédération Syndicale Unitaire
DTA_2525871_20250916
16 septembre 2025
Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2104321_20230710
10 juillet 2023
La fédération fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. A informe le tribunal de son désistement.
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