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1 953 résultats pour « désignation par une fédération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314638_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par la présente requête, la Fédération syndicale universitaire demande la suspension de l'exécution de l'arrêté précité. 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306441_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : - le code du sport ; - le statut de l’arbitrage de la Fédération française de football ; - les règlements généraux de la Fédération française de football et leurs annexes ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301250_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 décembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301747_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il en va notamment ainsi, en raison du caractère obligatoire de l'adhésion à une fédération départementale de chasse et du paiement des participations destinées à financer l'indemnisation et la prévention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101304_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, la fédération de la confédération générale du travail (CGT) de la santé et de l'action sociale, la section syndicale CGT du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205234_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502181_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402910_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la fédération CFE-CGC des ministères économiques et financiers, demande au tribunal d'annuler la convocation d'une réunion de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314049_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319282_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Versol pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de l'association Carnoux football club est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300932_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par une décision prise à l'issue de la réunion de son comité directeur des 19 et 20 novembre 2022 et notifiée le 29 novembre 2022, la Fédération française des échecs (FFE), fédération agrée au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401423_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : I° Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 à 17h08, la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401424_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : I° Par une requête enregistrée le 16 mai 2024 à 17h08, la Confédération générale du travail Force Ouvrière (CGT-FO), la Fédération nationale FO des métiers de la pharmacie,

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2317785_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la fédération française des églises de scientology est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515385_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511151_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme D... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200667_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

protection du milieu aquatique () / Les membres du conseil d'administration de la fédération départementale sont désignés dans les conditions prévues par les articles R. 434-32-1 et R. 434-32-2 () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224130_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, du Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public - Fédération Syndicale Unitaire, du Syndicat National de l'Education Physique de l'Enseignement Public - Fédération Syndicale Unitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525871_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104321_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La fédération fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2023, M. A informe le tribunal de son désistement.

Source officielle

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