A ; 2°) enjoint au préfet de police de Paris de prendre une nouvelle décision sur la demande de titre de séjour présentée par M.

une nouvelle fois la demande de M.

décision après nouvelle instruction sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour de M.

prononcée. / () Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

A B, représenté par Me Ciccolini demande au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes par son jugement n° 2205127 du 29 décembre

Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte () ".

par l'ordonnance du 12 décembre 2024 tendant à ce qu'il se prononce à nouveau sur la demande de M.

Il y a donc lieu d’assortir d’une astreinte l’injonction de prendre une nouvelle décision prononcée par l’ordonnance du 8 décembre 2025, dont le montant est fixé à 100 euros par jour de retard après l’

B..., épouse C..., représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l’injonction prononcée

A et de prononcer une nouvelle décision expresse à son issue, dans le délai d'un mois à compter la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer

décision après nouvelle instruction sur la demande d’admission exceptionnelle au séjour de M.

L'exécution de la présente ordonnance implique uniquement d'enjoindre à la commune des Gets de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

A et de prononcer une nouvelle décision expresse à son issue, dans le délai d'un mois à compter la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard. 4.

à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait prononcée. / () Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

Il soutient que l’ordonnance n° 2523005 du 19 décembre 2025 n’a toujours pas reçu d’exécution, ce qui justifie une nouvelle injonction et la liquidation de l’astreinte.

administrative qui justifie que l'injonction prononcée soit désormais assortie d'un nouveau délai et d'une nouvelle astreinte, qu'il convient en outre de liquider à compter du 16 juillet 2022.

A B, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2023 à la somme de 400 euros ; 2°) de

B... saisit une nouvelle fois le juge des référés pour lui demander de liquider provisoirement l’astreinte et de porter celle-ci à la somme de 200 euros par jour de retard.

assurer l'exécution. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. " Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande

assurer l'exécution. / () Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte. " Aux termes de l'article R. 921-5 du même code : " Le président () du tribunal administratif saisi d'une demande