de limiter les dégagements d’agents chimiques dangereux et que les salariés ne travaillent pas en hauteur ; - l’amende notifiée doit être minorée dès lors que le directeur régional de l’économie, de l

excessives ", dès lors qu'elle conduirait à la suppression de son grade et non simplement d'un emploi, que cette agente ne pourrait être employée sur aucun autre emploi correspondant à son grade, qu'elle

dudit emploi. () ".

est entaché d'illégalité dès lors qu'il n'existe aucun emploi permanent de directeur au tableau des emplois ; - l'Agence régionale de la biodiversité a illégalement créé un emploi permanent de directeur

A C, n'a, d'une part, pas donné son consentement à une audition par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), et aucun procès-verbal

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