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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la Selarlu Olivier
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501232_20250523
23 mai 2025
S'agissant des conséquences de l'accident du travail du 9 mai 2012 affectant l'épaule droite de Mme B : 6.
5ème Chambre
DTA_2202705_20240702
2 juillet 2024
de juin 2019 et en arrêt de travail du 1er au 25 juillet 2019.
2ème chambre
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
entre les poursuites pénales mises en mouvement contre le salarié ou contre l'employeur, c'est à tort que l'inspectrice du travail a cru pouvoir opérer une telle distinction ; le Conseil d'Etat rappelle
4ème chambre
DTA_2204536_20250507
l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle / () ".
1ère Chambre
DTA_2010195_20240215
15 février 2024
de la durée du congé : () / 5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de
11ème Chambre (JU)
DTA_2106638_20220701
1 juillet 2022
; - les travaux réalisés sont plus importants que ceux requis par le dommage causé.
6ème chambre
DTA_2205547_20250402
2 avril 2025
Il soutient que : - Mme E n'apporte pas la preuve qu'elle n'a pas déjà été indemnisée de ses préjudices subis lors de son accident de circulation qui a été reconnu comme un accident du travail ; -
3ème chambre
DTA_2100312_20230522
22 mai 2023
Le champ d'application de cette disposition s'étend aux indemnités temporaires, prestations et rentes viagères qui ont pour seul objet la couverture des conséquences dommageables d'un accident du travail
8ème chambre
DTA_2110682_20230525
25 mai 2023
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : / 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; / 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui
DTA_2405627_20260512
12 mai 2026
l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle (…) ».
5ème chambre
DTA_2110424_20230307
7 mars 2023
7ème Chambre
DTA_2003631_20220920
20 septembre 2022
A son transfert en salle de travail à 10 h 15, le monitorage fœtal a enregistré une bradycardie à un rythme cardiaque de 100 battements par minute.
Chambre 1
DTA_2402577_20251021
21 octobre 2025
de travail le 1er février 2022 ; elle ne peut donc lui être opposée.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2022199_20230216
16 février 2023
, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. / Ce principe ne fait pas obstacle aux différences de traitement fondées sur les motifs
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux » Aux termes de l’article 1er
DTA_2504962_20251124
24 novembre 2025
consécutifs à la maladie professionnelle qu’elle a contractée en service ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Toulouse une somme de 2 500 euros à lui verser, avec distraction
DTA_2211300_20250515
15 mai 2025
B soutient que sa charge de travail est devenue excessive en raison du départ à la retraite d'un agent non remplacé le 1er septembre 2016 mais ne l'établit par aucune pièce.
DTA_2100575_20230307
DTA_2300335_20250131
31 janvier 2025
De plus, le courrier du 19 août 2022 lui indique que ses déclarations d'accidents de service ne sont pas recevables dès lors que le fait accidentel n'était pas avéré et qu'elles n'avaient pas été suivies
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