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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2115621_20220915
15 septembre 2022
A la suite du divorce des époux, prononcé le 20 avril 2021, un arrêté préfectoral du 1er juillet 2021 a prononcé le retrait du titre de séjour qui avait été ainsi délivré à Mme A.
4ème Chambre
DTA_2408031_20250220
20 février 2025
Si l'intéressée s'est mariée avec un ressortissant français le 6 novembre 2018, il ressort des pièces du dossier que le divorce a été prononcé le 10 janvier 2022, alors qu'une ordonnance de non-conciliation
10ème Chambre (JU)
DTA_2202055_20230321
21 mars 2023
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2103021_20220707
7 juillet 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220985_20231128
28 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère Chambre
DTA_2302883_20251118
18 novembre 2025
En outre, à la suite de son divorce, prononcé en juillet 2020, il a, lui-même, demandé, en janvier de la même année, sa mutation en métropole et y réside depuis lors.
Magistrat Caron
DTA_2403777_20251209
9 décembre 2025
III. – Pièces complémentaires que le service instructeur peut demander : (…) / divorce : jugement de divorce ou convention homologuée en cas de divorce par consentement mutuel ; (…). ».
3ème Chambre
DTA_2204552_20221221
21 décembre 2022
C demande au tribunal de prononcer l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2506301_20250819
19 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201666_20220927
27 septembre 2022
Après leur divorce prononcé le 27 novembre 2014 au Maroc, il s'est marié à Sorgues le 8 janvier 2022 avec une ressortissante de nationalité française mère de deux enfants nés le 27 février 2009 et le 9
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401664_20250131
31 janvier 2025
depuis lors à l'inertie des services préfectoraux, qui l'ont mise en possession de récépissés mais n'ont pas statué expressément sur son droit à un titre de séjour, alors qu'ils étaient informés de son divorce
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505723_20250314
14 mars 2025
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
2ème Chambre
DTA_2001231_20221221
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.
8ème chambre
DTA_2401601_20250130
30 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2001104_20220929
29 septembre 2022
code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer
2ème chambre
DTA_2500479_20250701
1 juillet 2025
entretien de ses quatre enfants alors que, par ailleurs, il a précisé lors de cette commission qu’il ne procédait à aucun versement au titre de la pension mise à sa charge dans le cadre du jugement de divorce
5ème Chambre
DTA_2301662_20240213
13 février 2024
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201935_20220805
5 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 14 heures 33. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406751_20241119
19 novembre 2024
Le 12 janvier 2024, Mme B, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, demande qui a été clôturée en raison de son divorce prononcé le 29 septembre 2023.
DTA_2302501_20250123
23 janvier 2025
l'autorité parentale ainsi qu'un droit de visite médiatisé et à l'entretien et l'éducation duquel il n'est pas contesté qu'il contribue, droits et mesures au demeurant confirmées par le jugement de divorce
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