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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200520_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A n'est pas fondé à soutenir qu'en lui attribuant la mission de documentaliste au sein du Musée des Beaux-Arts de Vannes, la décision du 24 janvier 2022 méconnaîtrait les dispositions de l'article 30 de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302328_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., professeure titulaire en qualité de documentaliste au lycée régional Adam de Craponne à Salon-de-Provence, a, alors qu’elle se rendait sur son lieu de travail, été victime d’un accident, lui occasionnant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307883_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B, technicienne supérieure hospitalière, a été titularisée en août 2007 dans des fonctions de documentaliste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation ; - l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes
Source officielle6ème chambre
DTA_1909612_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme C A, professeure certifiée documentaliste, est affectée depuis le 1er septembre 2014 au collège Saint-Laurent La Paix Notre Dame de Lagny-sur-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102849_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, professeur documentaliste certifié, s'est vu accorder une prolongation d'activité dans l'intérêt du service pour la période du 27 mars 2016 au 1er décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008246_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le 4 octobre 2017, Mme B, professeure documentaliste certifiée exerçant ses fonctions au collège des Hautes-Vallées à Guillestre, a reçu une convocation à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502500_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B, fonctionnaire territoriale, occupait un poste de documentaliste au sein de la direction de la sécurité publique de la prévention et de l'accès au droit de la commune de Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Titularisé le 1er novembre 2005, il occupe depuis le 1er avril 2013 les fonctions de documentaliste au sein de la direction des relations internes - mission documentation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603055_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
la décision attaquée emporte des risques sur sa situation professionnelle dès lors qu’il doit justifier la régularité de son titre de séjour afin d’obtenir un contrat à durée indéterminée comme documentaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
particulier, mais demandait à être reclassé sur un poste adapté à son état de santé, le recteur s'est fondé sur la seule circonstance que son statut ne permettrait le reclassement que sur un poste de documentaliste
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305413_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En revanche, d'autres attestations versées au dossier, émanant notamment d'enseignants, documentaliste et autres assistants d'éducation relèvent le professionnalisme dont M.
Source officielleFormation C2-C8 chambres réunies
DTA_2400205_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il est toutefois constant que cette évaluation a été réalisée en l'absence de la documentaliste en charge de ce centre de documentation et d'information, circonstance ayant fait obstacle à la consultation
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2108144_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
programme s'appuie sur un travail de recherche, d'analyse et d'écriture ; la place donnée aux héritiers n'est pas uniquement illustrative ou informative, leur histoire est placée dans une démarche documentariste
Source officielle6ème chambre
DTA_1910996_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
termes de l'article L. 712-10-1 de ce code : " Les dispositions des articles L. 712-1 et L. 712-3 du premier alinéa de l'article L. 712-9 et de l'article L. 712-10 sont applicables aux maîtres et documentalistes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102653_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, maître contractuelle de l'enseignement privé, a exercé les fonctions de documentaliste au collège Saint-Augustin à Angers, puis au collège François d'Assise au Lion d'Angers avant de faire valoir
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, la MIVILUDES ne dispose que de huit conseillers chargés de traiter les demandes d’avis, d’un assistant, d’une alternante en communication, d’une documentaliste et d’une juriste.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105323_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
. / Les documentalistes exerçant leurs fonctions au profit des élèves des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés du second degré bénéficient d'un contrat dans les mêmes conditions
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2121881_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compte, pour son reclassement, huit années d'exercice dans les métiers de l'informatique et du numérique au sein du ministère des affaires étrangères, une année d'exercice en qualité d'enseignante documentaliste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200101_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C..., professeur documentaliste certifié, est affecté au collège Alain-Fournier à Alban (Tarn) depuis le 1er septembre 2016. 2.
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