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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2008097_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, les moyens tirés d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une erreur de droit doivent être écartés. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106509_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Réclamations et voies de recours.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401781_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
pour le cas où son titulaire quitterait le territoire de l'espace de Schengen avant l'expiration de la durée de validité de cette autorisation provisoire de séjour, cette dernière ne lui confère aucun droit
Source officielle7ème Chambre
DTA_2416846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
normale, au droit à l'épanouissement personnel, au droit au retour à une vie normale telle qu'elle était avant la pandémie et au droit à la santé notamment mentale ; * cette obligation porte au droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
pour le cas où son titulaire quitterait le territoire de l'espace de Schengen avant l'expiration de la durée de validité de cette autorisation provisoire de séjour, cette dernière ne lui confère aucun droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401959_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
pour le cas où son titulaire quitterait le territoire de l'espace de Schengen avant l'expiration de la durée de validité de cette autorisation provisoire de séjour, cette dernière ne lui confère aucun droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400709_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle a présenté un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503446_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400169_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601092_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
N’étant pas à même de justifier de son droit à séjourner ou à circuler sur le territoire français, il a fait l’objet d’une retenue aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601290_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
N’étant pas à même de justifier de son droit à séjourner ou à circuler sur le territoire français, il a fait l’objet d’une retenue aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601069_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
N’étant pas à même de justifier de son droit à séjourner ou à circuler sur le territoire français, il a fait l’objet d’une retenue aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601289_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
N’étant pas à même de justifier de son droit à séjourner ou à circuler sur le territoire français, il a fait l’objet d’une retenue aux fins de vérification de ce droit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600363_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est constituée, car il est en fin de droit d’allocation de retour à l’emploi au 15 février 2026 comme l’atteste France Travail ; - il existe des moyens créant un doute
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602544_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Travail de lui communiquer, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l’intégralité des notes de calcul des droits
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2501783_20260202
2 février 2026
2 février 2026
D... soutient que ses droits à l’aide au retour à l’emploi n’étaient pas expirés avant la fin du mois d’octobre 2024, date à laquelle France Travail lui a indiqué que ses droits ne pouvaient être rechargés
Source officiellemagistrat COUEGNAT
DTA_2401404_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A la suite de son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi le 3 octobre 2021, ses droits à l'allocation de retour à l'emploi ont été examinés et une décision de refus a été prise, puis, le 16 novembre
Source officielleJU MW (1)
DTA_2200438_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
L'omission en cause avait pour effet de reporter de deux jours les droits à l'allocation de retour à l'emploi jusqu'au 18 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200745_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Creil a fixé les droits à l'aide au retour à l'emploi de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302009_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C A saisit le tribunal d'un litige relatif au calcul de ses droits à l'allocation au retour à l'emploi.
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