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287 354 résultats pour « effets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304592_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

et autres ", en prévoyant que la prise d'effet de l'annulation serait différée et leur demandait, dans ces conditions, de l'éclairer sur les conséquences d'une telle annulation en raison tant des effets

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006676_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produit et des situations qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405693_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

requête enregistrée le 3 octobre 2024 la commune de Bessan, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bureau d’Etudes Infrastrures et la société Effets

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201086_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205595_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour a ainsi pour effet de prolonger, jusqu'à la date à laquelle le préfet statue sur cette demande, les effets du titre de séjour dont le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506893_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets de la décision du 24 mars 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2000731_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A son retour, il a constaté la dégradation de son écran d'ordinateur ainsi que la perte d'effets personnels, à savoir une alliance et une montre.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300523_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il soutient qu'une décision du 17 mars 2023 a ouvert à la requérante le droit au revenu de solidarité active à effet du 1er juillet 2022 et que la demande de versement de l'allocation avec effet rétroactif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600802_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Il soutient que : l’urgence est satisfaite dès lors que la saisie à tiers détenteur emporte des effets immédiats et contraignants ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400273_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cette opposition suspend tout effet exécutoire de la contrainte et rend impossible une mesure d'exécution forcée sur son fondement tant que l'opposition n'a pas été jugée. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106398_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Toutefois, s'il apparaît que cet effet rétroactif de l'annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304387_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

dans le temps des effets de l’annulation.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2104152_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 740 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la perte de plusieurs effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305798_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206597_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

sur le lieu de travail ou d’autres effets indirects, compte tenu des effets cumulés et synergiques connus lorsque les méthodes d’évaluation scientifiques de ces effets, acceptées par l’Autorité, sont

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304871_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, s’il apparaît que cet effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2304599_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, celle-ci aurait pour effet la remise en vigueur du plan de prévisibilité antérieur de janvier 2008.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300811_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

un recours effectif, une limitation dans le temps des effets de leur annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600388_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’exécution immédiate de la créance aura pour effet de la placer dans une situation financière très précaire alors qu’elle est mère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402102_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

fiscales, celle-ci a épuisé ses effets.

Source officielle

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Dépôts des comptes

Effets Mesurés

SIREN 810380592GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

EFFETS...BETON

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EFFETS RENOVATION DECORATION

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19/08/2026

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HOLDING LA MAISON D'EFFETS

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