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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100195_20230307
7 mars 2023
En dernier lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter
7ème Chambre
DTA_2000134_20221026
26 octobre 2022
En second lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter
2ème Chambre
DTA_2001985_20221013
13 octobre 2022
Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206623_20221107
7 novembre 2022
En se bornant à soutenir que l'arrêté du préfet de l'Isère du 16 septembre 2022 porte atteinte à sa vie privée sans apporter la moindre explication quant aux éléments constitutifs de sa vie privée et sans
1ère chambre - Référé
DTA_2503041_20251013
13 octobre 2025
présente le recours gracieux devant le président comme un préalable à la saisine du juge ; - le relevé de notes, comme la décision rejetant son recours gracieux, sont dépourvus de motivation ; - l’élément
3 ème Chambre
DTA_2104498_20230601
1 juin 2023
de concentration, n'implique pas de recherche de résultat, d'atteinte d'objectifs, voire de performance, au travers, notamment, de l'amélioration formelle du geste, dans un contexte de compétition, éléments
DTA_2303904_20250407
7 avril 2025
1re Section - 1re Chambre
DTA_2302168_20250304
4 mars 2025
4ème chambre
DTA_2210036_20230331
31 mars 2023
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation dès lors qu'elle se borne à indiquer que les éléments constitutifs de la demande d'autorisation d'instruction dans
DTA_2106313_20231220
20 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301306_20230412
12 avril 2023
Si le contribuable peut être regardé comme soutenant que l'évaluation de ce local est erronée au motif qu'il serait dépourvu des éléments de confort que constituent la desserte en eau potable et l'existence
2e Section - 2e Chambre
DTA_2402366_20260330
30 mars 2026
Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l’acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs
6ème Chambre
DTA_2003137_20221215
15 décembre 2022
Si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter une demande
ORTA_2206395_20240221
21 février 2024
Il soutient que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis.
Chambre 2
DTA_2302780_20240215
15 février 2024
Il ressort du tableau annexé à la délibération du collégium que l'élément constitutif " STG stage - mémoire " de l'unité d'enseignement " conduite de projet " est évaluée au moyen d'épreuves prenant la
DTA_2107174_20231212
12 décembre 2023
En quatrième lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter
9ème chambre
DTA_2303114_20250108
8 janvier 2025
insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il méconnaît le principe de la présomption d'innocence ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les éléments
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503996_20251125
25 novembre 2025
Toutefois, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction et sur les modalités de sa verbalisation est inopérant dès lors qu’il n’appartient qu’au juge judiciaire
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500678_20251014
14 octobre 2025
Or, la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction est inopérant dès lors qu’il n’appartient qu’au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600213_20260112
12 janvier 2026
Par suite, en l’absence d’éléments constitutifs d’une situation d’urgence, la requête de M.
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