CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

40 766 résultats pour « eléments constitutifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100195_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

En dernier lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000134_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En second lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001985_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206623_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En se bornant à soutenir que l'arrêté du préfet de l'Isère du 16 septembre 2022 porte atteinte à sa vie privée sans apporter la moindre explication quant aux éléments constitutifs de sa vie privée et sans

Source officielle
TA

1ère chambre - Référé

DTA_2503041_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présente le recours gracieux devant le président comme un préalable à la saisine du juge ; - le relevé de notes, comme la décision rejetant son recours gracieux, sont dépourvus de motivation ; - l’élément

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104498_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

de concentration, n'implique pas de recherche de résultat, d'atteinte d'objectifs, voire de performance, au travers, notamment, de l'amélioration formelle du geste, dans un contexte de compétition, éléments

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303904_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302168_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2210036_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation dès lors qu'elle se borne à indiquer que les éléments constitutifs de la demande d'autorisation d'instruction dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106313_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l'acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301306_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Si le contribuable peut être regardé comme soutenant que l'évaluation de ce local est erronée au motif qu'il serait dépourvu des éléments de confort que constituent la desserte en eau potable et l'existence

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402366_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée grevant l’acquisition de biens ou de services en amont suppose que les dépenses effectuées pour acquérir ceux-ci fassent partie des éléments constitutifs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003137_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206395_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il soutient que les éléments constitutifs de l'infraction ne sont pas réunis.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302780_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il ressort du tableau annexé à la délibération du collégium que l'élément constitutif " STG stage - mémoire " de l'unité d'enseignement " conduite de projet " est évaluée au moyen d'épreuves prenant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107174_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En quatrième lieu, si la nationalité que possède une personne est un élément constitutif de son identité, il n'en va pas de même de son sentiment d'appartenir à une communauté nationale l'amenant à présenter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303114_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il méconnaît le principe de la présomption d'innocence ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que les éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503996_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, ce moyen tiré de la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction et sur les modalités de sa verbalisation est inopérant dès lors qu’il n’appartient qu’au juge judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500678_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or, la contestation de la matérialité des éléments constitutifs de l’infraction est inopérant dès lors qu’il n’appartient qu’au juge judiciaire de connaître des contestations relatives à la matérialité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600213_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par suite, en l’absence d’éléments constitutifs d’une situation d’urgence, la requête de M.

Source officielle

Page 3 sur 2039

← PrécédentSuivant →