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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
société Bureau européen d'assurance des collectivités, ainsi que de la commune de Rouen et de son assureur, la société Axa France IARD SA une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200317_20220725
25 juillet 2022
SAUR, des établissements Ferster, de la société Générali Assurance, de la société Swisslife, de la société Géo Résine de l'Est et de la société Elite Insurance Company Limited.
1ère chambre bis
DTA_2101016_20231011
11 octobre 2023
C et de l'enquête qui a suivi réalisée par un enquêteur privé pour le compte de l'assurance la Prudence Créole, que les faits délictueux mentionnés au paragraphe 1 ont été commis le 18 novembre 2018 vers
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
- la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) assureur de l'Agence B Architecte, - les sociétés Amlin Insurance SE et Assurances Pilliot, - la société par actions simplifiée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF
3ème chambre
DTA_2402058_20260127
27 janvier 2026
La société Empire et la société Helvetia assurances demandent au tribunal de condamner VNF à leur verser, au principal, une somme totale de 34 889 euros.
2ème chambre
DTA_2200976_20250205
5 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société SMACL assurances la somme de 1 614 700 euros.
DTA_2302323_20250121
21 janvier 2025
, - la société MMA IARD Assurances mutuelles, - la société MMA IARD, - la société Allianz IARD, - la société Etchart génie civil et maritime, - la société Groupama d’Oc, - la société Eviaa Marine
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108683_20221130
30 novembre 2022
Coulon, la société Archicréa DP, la société Dekra Industrial SAS, la société F2K, la société Conseil Règlementation immobilière, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ; 3°
7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre
1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329496_20250717
17 juillet 2025
d’assurance maladie, qui est égal à 23,99 milliards d’euros pour l’année 2021, en application du II de l’article 35 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.
DTA_2201222_20220823
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Anglade Structure bois, représentée
DTA_2305978_20240314
14 mars 2024
Les conclusions en ce sens de la MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MMA Iard, de M. C D et de la société Mutuelle des Architectes Français ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2402140_20250418
18 avril 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; - le code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2311585_20260325
25 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la caisse commune d'assurance sociale des Hautes-Alpes sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
part, que cette modification procède de l'enquête.
DTA_2113361_20221114
14 novembre 2022
Atlantique, à la société SMA (assureur de la société Eurovia Atlantique), à la société Cardinal C, à la société Anvolia 44, à la compagnie d'assurances MMA Iard (assureur de la société Anvolia 44), à
DTA_2003229_20230721
21 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 422-3 du code de la sécurité sociale : " Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et
6ème Chambre
DTA_2300417_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a été conviée par l'inspectrice du travail à participer à une enquête contradictoire et que Mme A, directrice générale, a été auditionnée le 22
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