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6 160 résultats pour « enquêteur d'une société d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2100795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

société Bureau européen d'assurance des collectivités, ainsi que de la commune de Rouen et de son assureur, la société Axa France IARD SA une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200317_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

SAUR, des établissements Ferster, de la société Générali Assurance, de la société Swisslife, de la société Géo Résine de l'Est et de la société Elite Insurance Company Limited.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101016_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C et de l'enquête qui a suivi réalisée par un enquêteur privé pour le compte de l'assurance la Prudence Créole, que les faits délictueux mentionnés au paragraphe 1 ont été commis le 18 novembre 2018 vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200138_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

- la société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) assureur de l'Agence B Architecte, - les sociétés Amlin Insurance SE et Assurances Pilliot, - la société par actions simplifiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia Jaunet, la Mutuelle architectes français (MAF

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402058_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société Empire et la société Helvetia assurances demandent au tribunal de condamner VNF à leur verser, au principal, une somme totale de 34 889 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200976_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

D E C I D E : Article 1er : L’Etat est condamné à verser à la société SMACL assurances la somme de 1 614 700 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302323_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, - la société MMA IARD Assurances mutuelles, - la société MMA IARD, - la société Allianz IARD, - la société Etchart génie civil et maritime, - la société Groupama d’Oc, - la société Eviaa Marine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2108683_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Coulon, la société Archicréa DP, la société Dekra Industrial SAS, la société F2K, la société Conseil Règlementation immobilière, la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles ; 3°

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908325_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

euros à la société Deca Belle en réparation de ses préjudices ainsi que celui de la somme de 6 242,40 euros à la société MAAF Assurances SA, subrogée dans les droits de la société Deca Belle, au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004361_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329496_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d’assurance maladie, qui est égal à 23,99 milliards d’euros pour l’année 2021, en application du II de l’article 35 de la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201222_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Anglade Structure bois, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Les conclusions en ce sens de la MMA Iard Assurances Mutuelles, de la MMA Iard, de M. C D et de la société Mutuelle des Architectes Français ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402140_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311585_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la caisse commune d'assurance sociale des Hautes-Alpes sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103706_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

part, que cette modification procède de l'enquête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113361_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Atlantique, à la société SMA (assureur de la société Eurovia Atlantique), à la société Cardinal C, à la société Anvolia 44, à la compagnie d'assurances MMA Iard (assureur de la société Anvolia 44), à

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TA

7ème Chambre

DTA_2003229_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 422-3 du code de la sécurité sociale : " Les caisses régionales peuvent faire procéder à toutes enquêtes qu'elles jugent utiles en ce qui concerne les conditions d'hygiène et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a été conviée par l'inspectrice du travail à participer à une enquête contradictoire et que Mme A, directrice générale, a été auditionnée le 22

Source officielle

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