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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310243_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B occupe un logement dans la résidence universitaire " Citeaux ", située au 45 boulevard Diderot (12ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiant Erasmus depuis le 1er septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A occupe un logement dans la résidence universitaire " Citeaux ", située au 45 boulevard Diderot (12ème arrondissement de Paris) depuis le 1er mars 2021 en qualité d'étudiant Erasmus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310249_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B occupe un logement dans la résidence universitaire " Citeaux ", située au 45 boulevard Diderot (12ème arrondissement de Paris) en qualité d'étudiant Erasmus depuis le 1er octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600994_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise le 8 septembre 2025 par l’université de Rouen Normandie en vue du recouvrement de la somme de 3 682,50 euros au titre d’un trop-perçu de bourse AMI/Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517922_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de délivrer les visas de court séjour (type C – stage Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2606205_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
silence gardé pendant deux mois, est recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le refus de lui délivrer le titre demandé l’empêche de finaliser ses démarches pour le programme Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512901_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
condamner l’université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne à lui verser une provision d’un montant de 9 124, 61 euros au titre des préjudices subis du fait des difficultés qu’il a rencontrées lors son échange Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301149_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Soler, sans attendre la diffusion du prochain bulletin municipal, la publication d'un texte en lien direct avec le contenu du n° 1 " So MAG. " paru le 23 janvier 2023 dans le cadre d'un complément ou erratum
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407377_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
traitement mensuel passera à 900 euros environ, soit 2 350 euros au total pour le couple, alors que leurs dépenses obligatoires se montent à 1 191 euros par mois, sans compter le loyer pour le stage Erasmus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501409_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., étudiant à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, était inscrit en troisième année de licence à l’université Libre de Bruxelles dans le cadre du programme européen Erasmus + au titre de l’année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514881_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
solliciter un titre via la plateforme de l’ANEF ; étudiant, elle doit disposer d’un document de séjour pour poursuivre sereinement son année universitaire ; elle a été sélectionnée pour un programme Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601217_20260207
7 février 2026
7 février 2026
autre stage compte-tenu du faible nombre d’offres dans ce secteur, et alors qu’il doit être accompli avant le mois de septembre 2026 pour valider son diplôme ; il bénéficie de financements du programme Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405390_20240809
9 août 2024
9 août 2024
D et de Mme B C qui occupent sans droit ni titre un logement situé 33 place Erasme à Strasbourg (67200) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504198_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pouvoir adjudicateur sont de nature à créer un doute légitime quant à l’impartialité de ce dernier, dès lors que l’épouse du dirigeant de la société attributaire est chargée de la gestion des échanges Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500806_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En l'absence de délivrance de l'attestation sollicitée elle ne peut se rendre en Espagne pour poursuivre le semestre d'études prévu par le programme d'échanges Erasmus auquel elle doit participer et dont
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216809_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme B, qui était inscrite, en qualité d'étudiante Erasmus, à Sorbonne Université, a bénéficié d'un logement dans la résidence du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501545_20250828
28 août 2025
28 août 2025
dû percevoir en exécution d'un contrat conclu avec le consortium Mirabel de l'académie de Nancy-Metz et " le groupement d'intérêt public " au titre d'une formation en langues relevant du programme Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501250_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme E B épouse C du logement géré par l'organisme AFND situé au 34 place Erasme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401473_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'université de Tours de validation d'acquis, ne validant que partiellement, à hauteur de 11 crédits (ECTS), ses acquis lors de son échange au sein de l'université de Bochum, sous le régime de la convention Erasmus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523141_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses éritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officiellePage 3 sur 11