Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2400159_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206608_20250212
12 février 2025
12 février 2025
est punie des mêmes peines que le délit d'escroquerie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506952_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... présentait des garanties d'insertion sur le territoire après avoir notamment constaté qu’il exerçait sa parentalité à l’égard de ses trois enfants et le jugement du juge d’application des peine du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2122077_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 13 novembre 2020, elle a reçu un message électronique frauduleux d'un escroc se faisant passer pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501228_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2305417_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans permis, le 30 mars 2017 à quatre mois d’emprisonnement pour escroquerie et tentative d’escroquerie, en récidive, le 21 septembre 2017 à quatre mois d’emprisonnement pour escroquerie et tentative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501522_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la société Iso Plus demande au tribunal : 1°) de sanctionner la tentative d'escroquerie commise à son encontre par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501042_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le l6 mars 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une escroquerie bancaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200182_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ces faits ont donné lieu à la condamnation de Mme A pour escroquerie et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310571_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A porte plainte pour escroquerie. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402041_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A porte plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ée le 3 novembre 2023, M. A D déclare déposer plaintec/M. B C pour escroquerie
ORTA_2307952_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Au demeurant, le juge administratif n'a pas compétence pour connaître des litiges entre personnes privées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310210_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A demande au tribunal de condamner la société BNP Paribas à l'indemniser des conséquences d'une escroquerie bancaire dont elle aurait été victime.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403660_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B, a été condamné par le tribunal de grande instance de Grasse le 17 novembre 2011 à une amende de 1 000 euros pour des faits d'escroquerie et tentative d'escroquerie commis la même année et le 6 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204945_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme B entend déposer plainte à l'encontre du Trésor public de Notron pour tentative d'escroquerie, harcèlement et persécution.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2217373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503347_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l’Etat à raison du suivi judiciaire d’une escroquerie dont il estime avoir été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316414_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
L'article L. 522-1 du même code dispose : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403638_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A doit être regardé comme entendant déposer plainte pour escroquerie et abus de confiance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302660_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
adjudication en sa faveur, ou une vente aux enchères, de plusieurs terrains ayant fait l'objet de permis de construire modificatifs à son nom délivrés par le maire de la commune de Gamaches, en raison des escroqueries
Source officiellePage 3 sur 89