Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hugez, - et les conclusions de M. Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gérin, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme F...

Par une décision implicite née le 20 novembre 2021, dont M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 à 14h30 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - et les conclusions de Mme Robert-Nutte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mme F A E épouse C, ressortissante de nationalité tunisienne, née le 4 août 1996, a présenté le 23 mars 2022 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et du

demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Article 8 : L'expert adressera aux parties un pré-rapport permettant la production de tout dire avant de déposer son rapport définitif au greffe du tribunal.

1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Il déclare également avoir à sa charge ses frères et sœurs mineurs à savoir Aboubacar E né le 1er janvier 2004, Alpha E né le 1er janvier 2006, Fanta E née le 1er janvier 2007 et Aminata E née le 1er janvier

l'enfant C E B, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

erreur de fait dès lors que la requérante paie une partie de ses impôts en Martinique en tant que contribuable local ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que, étant née

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Boucher, greffier d'audience, Mme Evgénas a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Boudjelal pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ressortissante ivoirienne née le 2 juillet 1970, Mme C A déclare être entrée en France en décembre 2010.