Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2405053_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la demande non contestée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502087_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Il demande que la mission d'expertise, qui devra être confiée à un expert spécialisé en chirurgie digestive, soit complétée conformément à ses suggestions et soit effectuée aux frais avancés par les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301266_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de caractère d'utilité puisqu'une expertise amiable a déjà été diligentée et qu'elle présente les mêmes garanties procédurales qu'une expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401024_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F et au périmètre de sécurité ; - le 20 mars 2024, une expertise amiable a été diligentée sur les lieux et a mis en évidence un risque structurel d'effondrement du bâtiment de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301513_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202503_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302081_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
G C agissant en leur nom propre et en tant que représentants légaux de leur fille mineure, A, représentés par Me Colas, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise médicale ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
et non opposable à l'ONIAM, l'éventualité de la contraction par son époux d'une infection nosocomiale ne peut pas être exclue tel que le prétend l'ONIAM ; - une expertise ordonnée par le juge, qui
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202527_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
amiable a été diligentée ; - par lettre recommandée en date du 25 août 2022, réceptionnée le 31 août 2022, le centre hospitalier de Troyes a opposé une fin de non-recevoir quant à la demande de prise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306883_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il soutient que l'expertise est inutile en ce que plusieurs expertises médicales ont été diligentées pour assurer le suivi de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301998_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A l'appui de sa demande d'expertise dirigée à l'encontre du CH de Cannes, avec une mission analogue à celle de l'expertise précitée rendue à la diligence de la CRCI PACA, Mme D n'apporte aucun élément
Source officielleChambre 3
DTA_2301663_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d’expertise, que le contradictoire de la procédure n’a pas été respecté, le sapiteur a rempli l’essentiel des missions ; - en l’absence de visibilité quant aux diligences effectuées par l’expert, le
Source officielleChambre 3
DTA_2301668_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d’expertise, que le contradictoire de la procédure n’a pas été respecté, le sapiteur a rempli l’essentiel des missions ; - en l’absence de visibilité quant aux diligences effectuées par l’expert, le
Source officielleChambre 3
DTA_2301669_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d’expertise, que le contradictoire de la procédure n’a pas été respecté, le sapiteur a rempli l’essentiel des missions ; - en l’absence de visibilité quant aux diligences effectuées par l’expert, le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202339_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort du rapport d'expertise des docteurs Billon et Boulliat, diligenté dans le cadre de la procédure menée devant la CCI compétente, que ces experts, et cette commission à leur suite, ont considéré
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403180_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403935_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la demande non contestée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La demande d'expertise sollicitée par Mme G et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, étendu l'expertise diligentée par l'ordonnance du 8 juin 2021 à la chaufferie, à la société Sauter Régulations, à la société Engie Energie Services - Engie Cofely, ainsi qu'à la définition par l'expert
Source officiellePage 3 sur 239