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urgence de l'eau et déterminer la cause de la pollution existante ; - d'analyser en urgence l'ensemble des eaux des puits, des sols et réseaux existants dont eau pluviale dans un rayon de 200 m B exploité

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101350_20231005

Administratif

5 octobre 2023

intégrait cette exploitation dans la première phase de la future exploitation, ces circonstances ont été sans incidence sur l'information du public et n'ont exercé aucune influence sur la décision de

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7ème chambre

DTA_2203796_20240227

Administratif

27 février 2024

B C et Mme F D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines à

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505880_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Elle soutient que la fermeture du passage souterrain de la station de métro empêcherait la clientèle d’accéder à son commerce, ce qui aurait conduit à une baisse du chiffre d’affaires.

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1ère Chambre

DTA_2004822_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Elle est autorisée, depuis 2006, à prélever dans un plan d'eau situé sur son exploitation, un volume d'eau de 56 000 m3 par an.

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Chambre 1

DTA_2001106_20221213

Administratif

13 décembre 2022

contre certaines dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2019 lui prescrivant la mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques complémentaires dans ses installations de stockage souterrain

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1ère chambre

DTA_2002052_20221206

Administratif

6 décembre 2022

et celle du 1er janvier 1984 comme date de fin d'exploitation.

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1ère chambre

DTA_2203087_20251204

Administratif

4 décembre 2025

D’autre part, l’étude d’impact indique que l’activité du site « Packaging » n’implique aucun prélèvement ni rejet dans les eaux souterraines.

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1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

L'analyse de la qualité des eaux souterraines effectuée en juillet 2006 a confirmé l'existence d'une pollution des sols et de la nappe phréatique aux composés organiques halogénés volatils au droit de

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4ème Chambre

DTA_2000347_20230519

Administratif

19 mai 2023

L'étude de stabilité est jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploiter. () ".

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3ème Chambre

DTA_2104119_20240404

Administratif

4 avril 2024

S'agissant de l'atteinte aux eaux souterraines : 44.

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4ème chambre

DTA_2404632_20260507

Administratif

7 mai 2026

L’Eurl FL Café exploite un établissement de restauration sur la place de la République de la commune de Cerbère.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303781_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Pyrénées-Orientales contre son arrêté du 13 juin 2023 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines

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5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

la somme de 21 232,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 juillet 2018, en réparation du préjudice que lui ont causé les dommages au réseau de distribution électrique qu'elle exploite

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1ère chambre

DTA_2201662_20240705

Administratif

5 juillet 2024

des lieux, sauf pour le ruisseau de Marmeaux, susceptible d'être exposé à d'éventuelles pollutions sur la carrière via le réseau souterrain.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 juin 2021, le 4 juillet et le 24 octobre 2022, Mme B C, Mme E C, la société Le café des sports et la Société d'unités de restauration exploitation

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201696_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas non plus lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Souterraine sur le même fondement.

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2ème chambre, JU

DTA_2108252_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 19 avril 2019, un câble souterrain appartenant au réseau d’exploitation à la société ENEDIS a été endommagé au niveau du 63 rue Gabriel Péri, dans la commune de Kremlin-Bicêtre

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1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

de carrières, dont celle exploitée par la société GSM.

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