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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202694_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Poitiers en vue de l'organisation du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) de prononcer le retrait de la subvention de 5 000 euros allouée à l'association Alternatiba Poitiers ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2202695_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Poitiers en vue de l'organisation du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022 ; 2°) de prononcer le retrait de la subvention de 5 000 euros allouée à l'association Alternatiba Poitiers ou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203429_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un courrier, enregistré le 27 octobre 2023, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives déclare se désister de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003255_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par l'acte visé ci-dessus, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives s'est désisté de son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504487_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement la société Matignon Alternatif est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208384_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la préfète du Bas-Rhin a interdit la manifestation selon l'itinéraire alternatif
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311455_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le désistement la société Matignon Alternatif est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311461_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le désistement la société Matignon Alternatif est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501545_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Toulemont, avocate, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 26 novembre 2020, Mme B a formé un recours administratif préalable auprès de la commune de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2215268_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a rejeté sa demande d'inscription en master 1 " Justice, procès, procédures : modes alternatifs
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les conclusions de l'association Alternative Fouesnantaise : 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301723_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - la liste " Chantenay 2023 " ne devait pas distinguer les délégués et les suppléants ; - cette liste, dont tous les candidats ont été élus, n'était pas composée alternativement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501509_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, l'association Alternatives informations et ressources solidaires (AIRS) doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2112640_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il est par ailleurs constant que la société Matignon Alternatif a son siège social dans les locaux du groupe Axa IM, dont elle partage les locaux et les moyens matériels.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004504_20240221
21 février 2024
21 février 2024
la seconde règle alternative à l'article 12 d) du règlement des différentes zones.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, maire de la commune de l'Ajoupa-Bouillon et tête de la liste " Forces bouillonnaises ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105189_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
français et étrangers spécialisés dans le " crédit alternatif ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de fait tenant à la consolidation du dossier de demande de dérogation de la chambre d'agriculture et à la poursuite des tests sur la recherche de solutions alternatives efficaces ; - la question de
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'un candidat de chaque sexe ; de même, elle ne respecte pas les formes prescrites par l'article R. 137 du même code.
Source officiellePage 3 sur 274