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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 19 avril 2019, un scanner du bassin a mis au jour une fracture de la colonne postérieure type 1 du cotyle gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000520_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dès lors qu'elle y a fait l'objet d'une prise en charge défaillante ; - lors de sa première admission, le médecin urgentiste a commis une erreur de diagnostic en considérant qu'elle n'avait pas de fracture
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511829_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Elle soutient que : - l’Assistance publique – hôpitaux de Paris a commis une faute engageant sa responsabilité en ne diagnostiquant pas la fracture du coude dont elle a été victime alors que celle-ci
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Estimant que les imageries ne laissaient apparaître aucune fracture, Mme B... a été reconduite à son domicile par ambulance le 12 juin 2022.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100800_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le 15 juillet, son médecin traitant prescrivait une radiographie qui permettait de poser le diagnostic d'une fracture du péroné et une phlébite.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le chirurgien ayant réalisé cette opération a considéré la fracture consolidée le 21 mars 2019 et l’état du patient consolidé le 25 mars 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104029_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C fait valoir qu'il a été victime d'un accident du travail le 12 décembre 2018 lui ayant occasionné un traumatisme crânien, une fracture transverse diaphysaire de l'humérus droit, une fracture comminutive
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E a été victime de multiples traumatismes, dont une fracture de l'extrémité distale du radius droit, une fracture diaphyse du péroné droit, une fracture antéro supérieure de L3, une fracture branche ilio
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2305456_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C fait valoir qu'il a subi un retard de diagnostic, dès lors que la complexité de sa fracture n'a pas été décelée lors de sa prise en charge par l'AP-HP.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300484_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
au niveau du visage : fracture de la paroi latérale du sinus maxillaire gauche, fracture bifocale de l'arcade zygomatique gauche, fracture du foramen infra-orbitaire gauche, fracture de la grande aile
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301760_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
opératoire du 4 janvier 2023 fait état d'une fracture du poignet gauche très déplacée en raison d'une sortie avec un plâtre des urgences sans demande d'avis en chirurgie orthopédique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La fracture a été traitée par ostéosynthèse le 6 mai 2022. Malgré une immobilisation du poignet durant plusieurs semaines et une importante rééducation, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301986_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de la jambe mal prise en charge avant son arrivée en France ; - il n'a pas pu se rendre aux convocations des autorités chargées de l'asile en raison des douleurs résultant de sa fracture à la jambe
Source officielle8ème chambre
DTA_2412755_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
L’examen radiologique pratiqué lors de son admission à l’hôpital a confirmé l’existence d’une fracture bifocale du fémur associant une fracture basicervicale et une fracture médiodiaphysaire. M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1803405_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Toutefois, au décours de cette intervention, une fracture spiroïde sous-capitale et une fracture du pilier de l'omoplate sont survenues.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C E chutait de sa hauteur sur le coude droit, - le même jour, il a été conduit aux urgences du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze où il a fait l'objet d'une radiographie qui constatait une fracture
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003833_20230221
21 février 2023
21 février 2023
enregistrée le 17 juillet 2018, tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2018 uniquement en tant qu'elle rejette sa demande de pension militaire d'invalidité pour une blessure par balle (fracture
Source officielleChambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'admission, il présentait un traumatisme crânien mineur, une fracture ouverture du fémur gauche, une fracture de L4 sans déficit neurologique et un traumatisme du bassin.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102443_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, il a pris la précaution de lui prescrire un dispositif de type botte de marche afin de protéger le foyer de la fracture. Par ailleurs, il est constant qu'après le retour de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220862_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
de deux autres dents, les dents 11 et 37, fracturées respectivement les 18 mai et 6 juin 2017.
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