CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 résultats pour « frais professionnels afférents à l'usage d'un véhicule par les salariés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2000363_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

1498 du même code pour " tous les biens autres que les locaux d'habitation ou à usage professionnel visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels visés à l'article 1499 " et à l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205178_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B avait fait l'objet d'une condamnation pénale pour conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

relatifs aux opérations d'expertise, 11 916,80 euros au titre des frais de véhicule adapté, 5 147,76 euros au titre des frais de déplacement, 16 955,71 euros au titre de l'assistance par une tierce personne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100929_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D'une manière générale, la déductibilité des frais de voyage et de déplacement doit être admise dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses professionnelles et où ils sont assortis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002009_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A est proportionnée aux ressources de la structure et conforme aux usages du secteur ; - elle assure des actions de formation professionnelle continue ; le 12 juin 2017, elle a souscrit la déclaration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302900_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Jusqu'au 31 décembre 2016, Mme E C a été l'unique salariée de la société Alliance. A compter du 1er janvier 2017, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302960_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Jusqu'au 31 décembre 2016, Mme E C a été l'unique salariée de la société Alliance. A compter du 1er janvier 2017, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ;() 2° Sauf s'ils sont pratiqués par une copropriété de navires, une copropriété

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire () ; c.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1706955_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

actuels, *au titre des dépenses de santé et des frais divers : à réserver, *au titre des frais de logement adapté : à réserver, *au titre des frais de véhicule adapté : à réserver, *9 883 774,63

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201142_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B justifient les frais qui lui ont été remboursés ; la distance parcourue reconstituée par l'administration à partir des frais de carburant est exagérée dès lors qu'elle repose sur une consommation de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1905650_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Toutefois, l'intitulé des opérations de crédit semblent indiquer qu'il s'agit du remboursement de frais avancés par M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403399_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

pour la durée du contrat de travail rompu ; - un préjudice de 8 640 euros sera indemnisé pour la gestion comptable des salariés touchés, du fait de régularisations sociales ; - un prêt de 62 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409428_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

nus à usage d'habitation, sont réputées exercées à titre professionnel ; toutefois, la cotisation foncière des entreprises n'est pas due lorsque l'activité de location ou de sous-location d'immeubles

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303400_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303401_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102000_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Marrer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, à concurrence du montant de 250 752 euros, et des intérêts de retard y afférents

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302756_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

La SARL Didier A ne saurait utilement soutenir que l'immeuble à Gérardmer a un usage professionnel comme le justifie la présentation des feuilles de présence émargées par les participants à ces réunions

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403949_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

professionnel existant dans la commune.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021399_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

S'agissant des acquisitions de véhicules : 11.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.