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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204497_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2024, la SCI Taillima informe le tribunal du décès de son gérant et de l'identité de ses ayants-droits.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008103_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, représentant la SELARL Cabinet A. Considérant ce qui suit : 1. La SELARL Cabinet A, dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
comptable et d'une modification maladroite de diverses factures afin de régulariser une situation certes fluctuante, mais que son gérant, vulnérable, pensait acquise.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103394_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par la production des accusés de réception des plis contenant cet avis ; les opérations de contrôle qui ont débuté le 14 novembre 2018, date convenue oralement par téléphone entre le service et le gérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du cabinet d'architecture retenu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207547_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En vertu du a) du paragraphe 6 de l'article 16 des statuts du GAEC de Tamain, dont les deux associés et co-gérants sont M. C A et M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407546_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il verse également une attestation établie le 22 septembre 2025 par un cabinet comptable mentionnant qu’il sera rémunéré sur un compte bancaire ouvert à son nom en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301840_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de désinfection réguliers des cabinets d'aisance, en méconnaissance de l'article R. 4228-13 dudit code, et enfin à l'absence de récipient pour garnitures périodiques dans les cabinets d'aisance réservés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216976_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
condition d'urgence : - la fermeture lui cause un préjudice grave et immédiat, les mois de décembre et janvier étant les plus rémunérateurs, au regard de son chiffre d'affaires, pour l'activité du cabaret
Source officielle2ème chambre
DTA_2201689_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le gérant, qui a été invité à faire part de ses observations, n'a pas répondu à l'administration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401120_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, en sa qualité de gérant et d’unique associé de l’EURL « MSS Volailles », M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109545_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, la société civile immobilière du 35 rue Gutenberg, représentée par le cabinet d'avocats Bettinger, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2211046_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... exerce les fonctions de gérant de la société DJ Holding et de la société DJ Provins et est, à ce titre, rémunéré par les deux sociétés, la holding refacturant « le coût de la direction (gérance) »
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522432_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet GS ASSOCIES 2 AARPI, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entaché d’erreurs d’appréciation et de droit ; il ne peut être tenu compte de faits antérieurs à la cession de parts du 31 août 2023 et qui ne sont plus actuels ; le délai de carence a été respecté ; la gérante
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102130_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le gérant a sollicité le report de la première intervention du vérificateur du 30 octobre au 7 novembre 2019, au cabinet de son comptable, M. A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2001168_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
- le caractère intentionnel de l'absence de déclaration n'est pas établi dans la mesure où la déclaration préalable d'embauche n'a pu être faite que tardivement à la suite d'une difficulté avec le cabinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B est le gérant, ont fait l'objet de vérifications de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306366_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par la SELARL Cabinet Changeur, agissant par Me Changeur, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108598_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par courriel du 3 décembre 2017, M. et Mme D... ont sollicité le report de cet entretien au motif qu’ils étaient en attente de documents que devait leur transmettre le gérant d’une société allemande de
Source officiellePage 3 sur 48