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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104936_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'inspection du travail a diligenté une enquête le 11 janvier 2016. Afin de connaitre l'issue de cette enquête le requérant a sollicité l'inspection du travail le 8 avril 2019.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404788_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

générale du travail d'ouvrir une enquête sur les raisons de l'inaction de l'inspection du travail, de la médecine du travail, du comité social et économique et des syndicats FO et CFDT ; 4°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402050_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par suite, il a été répondu aux conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte qu'elle avait présentées et qui sont devenues, en conséquence, sans objet. Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2405724_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, les conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées. 11.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427604_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

fin d'annulation de Mme A doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le défendeur, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427650_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

fin d'annulation de Mme A doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le défendeur, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106696_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: " Le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail comporte une épreuve orale unique d'admission.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106698_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

: " Le concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail comporte une épreuve orale unique d'admission.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2106699_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B, contrôleur du travail, s'est présenté au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2020.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2014169_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205815_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501115_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Ses conclusions à fin d'injonction ont ainsi perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. Sur la demande présentée au titre de l'article R. 522-13 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2218075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A la suite de sa réussite au concours externe de recrutement dans le corps de l'inspection du travail, elle a été nommée, par un arrêté du 5 août 2022 de la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510695_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En ce qui concerne l’injection du vaccin Engerix B200® contre l’hépatite B : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205088_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les conclusions d'injonction sous astreinte : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500387_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'injonction présentée par la requérante. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207322_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de deux doses d'un vaccin autre que le vaccin " COVID-19 Vaccine Janssen " puis d'une dose complémentaire dans un délai de quatre mois, soit, en cas d'infection à la covid-19, par l'injonction des deux

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2329138_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le requérant soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale survenue dans les suites d'une injection intravitréenne réalisée le 10 octobre 2018 à l'hôpital Cochin, favorisée par un dysfonctionnement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100634_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B a eu l'intention de soustraire frauduleusement la soudeuse " abonnée " appartenant à la société ATS Telecom.

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TA

4ème Chambre

DTA_2206338_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Une infection à la covid-19 équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses.

Source officielle