aux intérêts qu'il entend défendre.

aux intérêts qu'il entend défendre.

aux intérêts qu'il entend défendre.

de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. ".

Une note en délibéré présenté par la société Crusine Académie a été enregistrée le 19 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.

le concurrent qui est l'actuel titulaire du précédent marché conclu en 2018 ainsi que du marché conclu en 2013, à savoir la société CEGELEC, société déjà en place, avec ses personnels et matériels ;

D a un intérêt personnel et professionnel à favoriser le BEAH dès lors qu'il a créé et fait prospérer le BEAH durant dix années aux côtés de son associé M. A B.

Aux termes de l'article L. 6361-1 du code du travail : " L'Etat exerce un contrôle administratif et financier, dans les conditions prévues au présent titre, sur les actions prévues à l'article L. 6313-

de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant tels que définis à l'article 150-0 A à une société soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent est reportée si les conditions prévues

Elle soutient que : - la société requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés par la société Clemaclo ne sont pas fondés.

, des mêmes garanties de protection que celles accordées aux membres élus à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs

Des mesures sont par ailleurs prévues pour favoriser le reclassement interne, parmi lesquelles des actions de formation d'adaptation, voire de reconversion/qualification supérieure, intégralement prises

La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.

personnes chargées d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Par la présente requête, elle demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 50 360 euros.

un intérêt public majeur.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A... B... et au préfet des Pyrénées-Atlantiques. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

socialement et professionnellement.

Des observations en réponse, enregistrées le 15 septembre 2025, ont été présentées par M. B..., représentée par la société d’avocats Juriscal. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes du I de l'article R. 40-29 du même code : " Dans le cadre des enquêtes prévues à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, (), les données à caractère personnel figurant dans le