Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 1er septembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 12 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D et M.

titre. () " Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Au décès du militaire, le conjoint survivant ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité bénéficie d'un droit à pension dans les conditions

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, le syndicat CGT SDIS 59, représenté par Me Rapp, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du préfet du Nord

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, M.

Si son conjoint témoigne de la véracité de cette seconde version, le réceptionniste de leur hôtel se limite à faire état de ce que la requérante lui a déclaré avoir chuté dans un trou.

La requérante se prévaut de sa présence en France depuis 2021 et de ce qu'elle dispose d'un emploi stable.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de pension concédé par un arrêté du 18 janvier 2021 en tant qu'il ne prend pas en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, M.

Par courriel daté du 1er décembre 2015, le directeur général de FranceAgrimer a rejeté sa demande au motif qu'elle ne pouvait être régulièrement présentée que par le mandataire du groupement conjoint.

Dès lors, la présente requête et les conclusions des parties sont devenues sans objet, et il n'y a plus lieu d'y statuer. 4.

des ministres chargés du logement et du budget, dans la limite des plafonds fixés de la manière suivante pour l'année 2018 : (en euros) / Bénéficiaire isolé / Zone I : 50 / Zone II : 44 / Zone III : 51

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société à responsabilité limitée Le Clair Logis, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Il est ensuite spécifié que l’administration élargit le bénéfice de l’exonération au conjoint survivant, dès lors qu’il en fait la demande chaque année.

B au-delà de la limite d'âge.

par l'organisme payeur lors de l'ouverture du droit ou au début de la période de paiement, une aide personnelle au logement peut être accordée à chacun des conjoints ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 novembre 2022 et 26 et 29 mai 2023, M.

, lui aussi assistant familial, à leur domicile, sur un enfant de 11 ans confié à celui-ci mais en présence de l'intéressée, sans que celle-ci ne réagisse.