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133 résultats pour « médecin directeur d'un laboratoire d'analyses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU1

DTA_2300381_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Après réception des résultats de l'analyse toxicologique réalisée le 28 janvier 2023 par le laboratoire de pharmacocinétique et de toxicologie du groupe hospitalier du Havre, par un arrêté du 29 janvier

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102797_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C soutient que : - il n'est pas un consommateur de stupéfiants et ne consomme que du A pour lutter contre son anxiété ; - il a effectué une analyse sanguine dans un laboratoire qui a révélé un résultat

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302921_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Elle a reçu une première injection du vaccin Comirnaty des laboratoires Pfizer le 2 juillet 2021, et une seconde injection le 2 août 2021, dans le bras gauche.

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2500012_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour

Source officielle
TA

JU1

DTA_2200958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Après réception des résultats de l'analyse toxicologique réalisée le 8 février 2022 par un laboratoire, par un arrêté du 9 février 2022 à 13 h 46 la préfète de l'Oise a prononcé la suspension de la validité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, auxiliaire médical, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il est constant que cette analyse n'a pu être pratiquée immédiatement en raison de la fermeture du laboratoire à compter de 17h00 alors que le compte rendu opératoire indique une arrivée en salle du patient

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301742_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205746_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

décision du 26 septembre 2018, affecté Mme B, à compter du 15 octobre 2018, sur un emploi d'ingénieur en techniques d'analyse chimique au sein du laboratoire de chimie pour l'environnement à Marseille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

finalité l'étude de la validation d'une méthode non invasive d'analyse du potentiel embryonnaire (concordance entre la technique de référence de biopsie des cellules du trophectoderme versus analyse de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2215827_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le Dr B A, médecin psychiatre affilié à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dans le cadre du cumul retraite/activité libérale depuis le 1er avril 2008, a sollicité de celle-ci

Source officielle
TA

JU1

DTA_2504393_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Après réception des résultats de l’analyse toxicologique réalisée le 2 septembre 2025 par un laboratoire, par un arrêté du 3 septembre 2025 à 10h42 le préfet de l’Oise a prononcé la suspension de la validité

Source officielle
TA

JU1

DTA_2203389_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Après réception des résultats de l'analyse toxiologique réalisée le 10 septembre 2022 par un laboratoire, par un arrêté du 12 septembre 2022 à 13 h 46 la préfète de l'Oise a prononcé la suspension de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909272_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Le dossier qui leur est soumis doit comprendre un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attachée au service auquel appartient le fonctionnaire concerné. () " 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400774_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

F..., directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, alors affecté au laboratoire de biologie et modélisation de la cellule à l’Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon, a déclaré

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TA

9ème chambre

DTA_2001855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ainsi, en 2012, le courrier établi par le directeur le 1er août, fait état, selon les termes de l'équipe des laboratoires, " d'une très grande difficulté d'exercice avec le docteur B " et d'une " dégradation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312239_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes de l'article R. 425-12 du même code : " Le rapport médical () est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () Sous couvert du directeur général de l'Office

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2500240_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507056_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A cette fin, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut requérir un médecin, un interne en médecine, un étudiant en médecine autorisé à exercer la médecine à titre de remplaçant ou un infirmier pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304738_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes de l'article R. 425-12 du même code : " Le rapport médical () est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration () Sous couvert du directeur général de l'Office

Source officielle

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