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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209422_20221014
14 octobre 2022
B, assisté de M.
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.
DTA_2505293_20250522
22 mai 2025
Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2411413_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, avocat de permanence, représentant M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508973_20251229
29 décembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée -
8e Section - MESD
DTA_2507859_20250328
28 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2601160_20260223
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale et de Mme A..., assistée de Mme B..., interprète en langue arménienne
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310964_20240417
17 avril 2024
L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.
Reconduites à la frontière
DTA_2601874_20260313
13 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me
DTA_2515108_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 qui s’est tenue en présence de M.
OQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2307165_20240117
17 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2215943_20230331
31 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2202563_20220916
16 septembre 2022
ou qu'il a assistée ".
DTA_2202564_20220916
DTA_2305957_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Naudin, représentant M.
JU 2ème chambre
DTA_2406909_20241114
14 novembre 2024
DTA_2506201_20250820
20 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
DTA_2210311_20221216
16 décembre 2022
DTA_2401284_20240219
19 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2024 : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Gathelier pour M.
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