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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209422_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402178_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505293_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411413_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508973_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée -

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507859_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601160_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Haudier, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale et de Mme A..., assistée de Mme B..., interprète en langue arménienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310964_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601874_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 9 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515108_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026 qui s’est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2307165_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Chupin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2215943_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202563_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202564_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305957_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2406909_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506201_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412067_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2210311_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401284_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2024 : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Gathelier pour M.

Source officielle

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