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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_1907620_20220712
12 juillet 2022
divertissement ou similaires () b) Les ventes à consommer sur place () 5° bis Les prestations de services fournies à un assujetti, ainsi que celles qui leur sont accessoires, consistant à donner accès à des manifestations
1ère chambre
DTA_2002526_20230613
13 juin 2023
Toutefois, cette durée est portée à : () ; d) La durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations
- Asile - 15 jours
DTA_2314568_20231018
18 octobre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que la requérante avait sollicité le 12 juin 2023 un visa auprès de l'autorité consulaire polonaise à Nairobi à l'effet de se rendre à une manifestation culturelle
DTA_2314569_20231018
5ème Chambre
DTA_2400331_20260106
6 janvier 2026
publicitaire : les abris destinés au public, les kiosques à journaux ou à usage commercial sur le domaine public, les colonnes porte-affiches destinées uniquement à l’annonce de spectacles ou de manifestations
Reconduite à la frontière
DTA_2501152_20250623
23 juin 2025
de la formation qu'il affirme suivre depuis 2019 dans le cadre d'un projet professionnel en graphisme et communication et de sa qualité de co-président d'une association visant à promouvoir des manifestations
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
festivals, de fêtes, de défilés de mode] ; / () -de 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs] ".
4ème chambre
DTA_2200956_20240523
23 mai 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Distribourges qui exerce une activité de vente de boissons à consommer sur place et de vente de boissons à emporter et à l'extérieur lors d'évènements ou de manifestations
2ème chambre
DTA_2305774_20260220
20 février 2026
et il ressort du reste des pièces du dossier que la directrice du conservatoire lui a assigné plusieurs missions notamment d’archivage, d’accueil du public, et de participation aux manifestations culturelles
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
Elle soutient que : - le terrain occupé constitue un espace vert non construit utilisé afin de permettre le stationnement des véhicules des usagers lors des manifestations sportives et culturelles se
DTA_1905345_20221227
27 décembre 2022
Nice à lui payer la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait des interdictions à la circulation aux véhicules prises par arrêtés municipaux en 2018 et 2019 à l'occasion de manifestations
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303723_20230421
21 avril 2023
Ils soutiennent que : - cette manifestation dite culturelle organisée par le comité des fêtes avec le soutien de la commune comprend un aspect religieux ; - la commune de Montbrand viole l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511234_20250730
30 juillet 2025
l'article 30-3 peuvent réclamer la nationalité française par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. / Elles doivent avoir soit conservé ou acquis avec la France des liens manifestes
DTA_2301433_20250123
23 janvier 2025
: " Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations
DTA_2522978_20260112
12 janvier 2026
périmètre mais seulement celles « en présence statique devant les immeubles, commerces, structure sportive, jeux d’enfants (…) sans lien avec leurs accès et leurs activités (…) sauf participation à une manifestation
2ème Chambre
DTA_2100004_20230228
28 février 2023
Cet arrêté distingue les emplacements de longue durée et les emplacements à l'occasion de manifestations sportives, culturelles et autres manifestations publiques, et précise, concernant les premiers,
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
à caractère culturel.
DTA_2026587_20221226
26 décembre 2022
en l'espèce que l'association UNI 82 a pour objet statutaire l'organisation, la production, la réalisation, directement ou en participation, de tout loisir, spectacles, réunions, évènements et manifestations
1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
à l'établissement, ce dernier peut notamment : - organiser toute manifestation à caractère culturel ou artistique, toute fête populaire, spectacle, rencontre, colloque, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
4ème Chambre
DTA_2003135_20230224
24 février 2023
l'article 21-27, être réintégrées par déclaration souscrite, en France ou à l'étranger, conformément aux articles 26 et suivants. / Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes
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