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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601422_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Au surplus, la circonstance que le maire de Saint-Marc-Jaumegarde ait adressé, par courrier du 21 janvier 2026, à l’ancien maire de la collectivité, une demande de restitution des sommes indûment perçues
Source officielle11ème chambre
DTA_2305313_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Mme C épouse B ne produit aucun élément de nature à démontrer l'existence d'attaches matérielles et familiales au Mali, alors que son mari réside en France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux en date du 24 mars 2022 ; 2°) d’ordonner au maire de Saint-Marc-Jaumegarde
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la commune de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait d'un permis d'aménager délivré à la SAS Perla Di Mare, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304376_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201548_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Santa-Maria-di-Lota et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212135_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 21 mai 1988, a sollicité la délivrance d'un visa afin de pouvoir se marier avec M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500406_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un arrêté du 28 mars 2024, le maire de la commune de San Nicolao a délivré à la SARL Tra Mare E Monte un permis de construire 80 logements, répartis en neufs immeubles, sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502389_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de communes sud Roussillon, représentés par son maire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500292_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
, et au 104 rue des Marais, habitation des voisins, Mme G B et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200645_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par l'arrêté du 15 mars 2022, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis sollicité. La SCCV Mare e Stelle demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104508_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 17 mars 2016, devenu définitif, le maire de Saint-Nazaire a délivré à la SCI Saint-Marc et la SARL Agora Parc le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601268_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2026, la SMABTP, représentée par Me Marc, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Cascio, Ortal, Dommee, Marc, Danet, conclut à ce qu’il lui soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2106062_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C, représenté par la SELARL Cotessat-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le maire de Belleville-en-Beaujolais a refusé de l'autoriser à vendre du fromage
Source officielle4ème chambre
DTA_2312174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ainsi, Mme A justifie d'un intérêt pour contester la légalité de la décision du maire de Saint-Mard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102689_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un arrêté du 12 mai 2021, la maire de la commune de Saint-Mard ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A C, ressortissant malien, s'est marié le 6 mars 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine) avec Mme B C, ressortissante française. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
G ont déposé leur dossier de déclaration préalable en mairie, le 26 mars 2021 et que le service instructeur leur a demandé de compléter leur dossier par une lettre du 12 avril 2021, qui leur est parvenue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2021 ; au titre de la période allant du 21 mai au 10 juillet 2021, elle a subi une perte de marge nette de 59 445 euros afférente à l’activité de l’ensemble de son établissement ; - la crise sanitaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2504294_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 26 mai 2025, la commune de Margerie-Chantagret, représentée par Me Saban, conclut au rejet de la demande de M. B... A....
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