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159 024 résultats pour « mention dans les conditions particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2106037_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

pour être promu et que son supérieur hiérarchique a émis un avis particulièrement élogieux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103192_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La circonstance que Mme D soit dépourvue de ressources financières et qu'elle ait connu un accouchement particulièrement éprouvant nécessitant, selon elle, un suivi médical régulier, ne caractérise pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014412_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, soit dans sa notification

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000691_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

à l'alinéa précédent sont prises en compte à partir du 1er janvier 1995 pour les fonctionnaires mentionnés au 3° de l'article 1er () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105235_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

: " 1° Un justificatif du statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l'article 2-2 ; " 2° Un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100101_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle soutient que : - elle remplit les critères d'obtention de la mention " section européenne " ; - elle est particulièrement motivée et porte un intérêt particulier pour les langues et, notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308356_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

dans la décision ; contrairement à ce qui est mentionné dans l'arrêté, la société qui exploite le commerce est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés ; les conditions de l'article L

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402505_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Dans ces conditions, les éléments invoqués par l'intéressé sont insuffisants pour démontrer l'ancienneté, la stabilité et le caractère particulièrement notable de l'insertion socioprofessionnelle dont

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2421341_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

1° et dans lesquels se tient un événement exposé, par son ampleur ou ses circonstances particulières, à un risque de menace terroriste.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301651_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 28 novembre 2017. Du 29 juillet 2019 au 19 juin 2021, il a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504761_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

En particulier, le requérant qui saisit le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit justifier des circonstances particulières caractérisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600862_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situation d’urgence particulière qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par cette disposition soient remplies, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600863_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situation d’urgence particulière qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par cette disposition soient remplies, qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327918_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Aux termes de l’article R. 421-5 du même code : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304530_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, il est particulièrement difficile d’agir sur sa concentration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104529_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

au présent I qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 dans sa rédaction en vigueur au 30 janvier 2021 perçoivent une subvention dans les conditions suivantes : 1° Si

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2500067_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il résulte de l’instruction, en particulier du procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 9 juillet 2024 et des photographies qui y sont annexées, que des membres de l’équipage du bateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516143_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Mme A, ressortissante chinoise née le 16 novembre 1993, est entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " en 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2018909_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement

Source officielle

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