de son assuré dans toute procédure judiciaire ou administrative, lorsqu'elle s'exerce en même temps dans l'intérêt de l'assureur ". 5.

Sur la demande de l'expert aux fins de mise hors de cause de la société Sachot Ascenseurs : 2.

aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre ou du livre Ier. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses

, en l'absence de cause étrangère démontrée ; - il est fondé à obtenir la condamnation de l'assureur du centre hospitalier à lui verser la somme mise en recouvrement par le titre litigieux, les intérêts

La SMABTP, en sa qualité d'assureur d'ITC Ingénierie, demande sa mise hors de cause au motif qu'elle n'était plus l'assureur de cette société depuis le 10 février 2018.

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

A C, expert, demande la mise en cause de la société Colas Île-de-France-Normandie et de son assureur, la SMABTP, de la société Elite Design et Build (DetB), représentée par ses mandataires judiciaires,

hors de cause présentée par les sociétés Dekra Industrial et XL Insurance Company SE.

aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent livre ou du livre Ier. / Les caisses de sécurité sociale sont tenues de servir à l'assuré ou à ses

en cause de la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du CH de Cannes ; 3°) le versement conjoint par le CH de Cannes et son assureur de la somme de 2 000 euros en application des

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

C à indemniser la caisse intercommunale d'assurances des départements de l'Est (CIADE) des frais d'expertise mis à sa charge.

Sur la mise hors de cause de la société Tétris Assurances et l’appel en cause de la société Ergo France : 5.

à l'ouvrage ou des désordres causés aux tiers, dont il est alors réputé avoir renoncé à demander la réparation.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur () ".

hors de cause, et en tout état de cause à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge des requérantes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, M.

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la société Areas Dommages demande la mise hors de cause de la société Paris Nord Assurances Servies et d'admettre son intervention en tant qu'assureur de la

requête, au rejet des conclusions présentées par la CPAM et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, au titre

Sur les demandes de mise hors de cause de la société Galloux et de son assureur la SMABTP ainsi que de la société Nouansport et de son assureur Allianz IARD : 5.