Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2313882_20250205
5 février 2025
5 février 2025
administrative d’organiser les examens de licence de l’année universitaire 2023/2024, au sein de l’IED de l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, à distance avec la plate-forme numérique en ligne « Moodle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2305378_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, fait état d'une difficulté modérée de ce dernier pour se déplacer. M. B, requérant, n'est ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305074_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C peut marcher, se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur avec une difficulté modérée et qu'il n'a pas besoin d'aides techniques ; de plus, il n'est pas mentionné de limite spécifique à ses déplacements
Source officielle10ème chambre
DTA_2306456_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officielle10ème chambre
DTA_2312769_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, mention stationnement, fixées dans l'arrêté du 3 janvier 2017 ne sont pas remplies puisque le certificat médical du 6 janvier 2023 transmis avec la demande fait notamment ressortir une difficulté modérée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401701_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il en résulte qu’une demande de rendez-vous en vue du dépôt d’une demande de titre de séjour adressée par voie postale n’est pas de nature à faire naître une décision implicite de rejet de fixation de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301703_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de nouveau vers la mer après leur reproduction : ils s'agit des " bécards " ; - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige autorise, en ne l'interdisant pas, le mode
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403668_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
effet, le préfet du lieu où l'étranger a sa résidence habituelle lui remet un dossier comprenant une notice explicative l'informant de la procédure à suivre et un certificat médical vierge, dont le modèle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
il était fondé, sur le fondement des dispositions de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, à déduire la taxe sur la valeur ajoutée acquittée lors de l'acquisition d'un véhicule de modèle
Source officielle10ème chambre
DTA_2306066_20250205
5 février 2025
5 février 2025
l'action sociale et des familles ; au cas d'espèce, le certificat médical transmis par la requérante lors du dépôt de sa demande de juin 2020, en date du 24 juin 2020, faisait ressortir une difficulté modérée
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2102436_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que le certificat médical produit lors de la demande mentionnait un périmètre de marche de 500 mètres et une difficulté modérée pour effectuer les déplacements en extérieur.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2103650_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que, malgré une difficulté modérée pour faire ses courses et assurer les tâches ménagères, son périmètre de marche n'est pas inférieur à 200 mètre et elle n'a pas besoin de l'assistance d'une
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2208482_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 1er mars 2021 portant refus de rattachement de ses deux filles en vue du calcul de la prime d'activité, du complément libre choix du mode
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que le véhicule de marque Dodge et de modèle Ram Crew Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de la région Normandie a établi, en application des dispositions de l'article R. 312-1 du code rural et de la pêche maritime, et conformément au modèle annexé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508162_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet qu'il estime être née du silence gardé sur sa demande déposée le 28 juillet 2023 tendant à la fixation
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
un délai d’un mois les éléments de financement mixte prévus à l’article L. 162-23-3 du code la sécurité sociale au titre de 2023 ; - de réformer l’arrêté modificatif n°2023-750003378-A004 portant fixation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302805_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212609_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle est constituée des pièces suivantes : 1° Un formulaire de demande et un certificat médical conformes aux modèles fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées ; 2° Une copie de
Source officiellePage 3 sur 95